Saint Nazaire Infos

Total condamné à 300 000 € d’amende

Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné Total.

Le 16 mars 2008, fuite de canalisation à la raffinerie Total . 500 t de fuel perdues, dont 180 t dispersées dans l’eau de la Loire. Total a été condamné à 300 000 € d'amende pour pollution, conformément aux réquisitions du Parquet. Cependant, les demandes de la majorité des associations parties civiles pour préjudice écologique ont été rejetées par le tribunal. Ce n’est pas le cas du conseil général de Vendée et de la région des Pays de la Loire qui ont obtenu chacun 50 000 € pour un préjudice moral. 20 000 € ont aussi été accordés à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE). Voir rappel des fait et procès: http://www.media-web.fr/proces-total-delibere-le-mardi-17-janvier-2012-78-77-439.html

Auteur : AP | 17/01/2012 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 18 janvier 2012 à 10h44 par Natur-Action, St-nazaire
Bonjour,
Certes les demandes des associations pour le préjudice écologique ont été rejetées (d'ailleurs pour toutes les associations, puisque c'est la qualification dans son ensemble qui n'a pas été retenue à l'égard de Total), mais les associations ont été indemnisées au titre du préjudice moral et du préjudice matériel.

Voir sur notre blog pour plus de détails: http://natur-action.blogspace.fr/3114221/Proces-Total-le-jugement-a-ete-rendu/

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