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STX : Que penser du report d'audience du tribunal de Séoul ?

L’audience du 14 octobre du tribunal de Séoul à tourné court et le juge a renvoyé l’affaire STX au 11 novembre. Quelles conclusions peut-on tirer de ce report ?

Certains y verront le souhait de gagner un peu de temps avant une décision qui pourrait avoir des répercussions politiques importantes, d’autres y verront peut-être le désir de laisser un peu plus de marge à d’éventuels repreneurs pour finaliser une proposition de rachat. Peut-être.

Au-delà des interrogations,  ce report d’audience montre clairement que le choix des possibles s’est restreint et que la perspective d’un redressement  des comptes de STX Offshore & Shipbuilding apparaît définitivement hors de portée. Dans le cas contraire Si on considère qu’après 3 ans de prise de contrôle entre 2013 et 2016, les banques créancières, au premier rang desquelles on trouve la KDB (Koréan Development  Bank) n’ont pas réussi à remettre l’entreprise sur les rails, il est probable que personne n’y arrivera. Les conditions actuelles du marché ne sont pas bonnes et certains armateurs en sont à ralentir les cargos lorsqu’ils ne les désarment pas. L’endettement de STX Corée parait impossible à résorber et les pertes d’exploitation augmentent, trimestre après trimestre.

Il ne reste donc que deux solutions : la liquidation ou la revente. Quelle que soit l’hypothèse retenue par le tribunal de Séoul, elle devra prendre en compte uniquement l’intérêt des créanciers de STX Corée, qui n’est pas nécessairement le même que celui mis en avant par le  gouvernement français. Les deux arguments mis en avant par celui-ci sont peut-être de nature à tranquilliser les esprits mais ne résistent guère à une analyse objective.

Si la liquidation de STX Corée est prononcée,  son périmètre englobera STX Europe et naturellement STX France dont STX Europe possède 66% du capital. Cette part sera réduite à néant par la disparition de la personnalité morale de STX Corée. Le pacte d’actionnaire, considéré comme accord extra-statutaire, n’aura plus aucune valeur et ne saurait, en tant que tel, s’opposer à une décision judicaire. Toujours dans cette hypothèse, le gouvernement, s’il tient à pérenniser l’existence même des chantiers de Saint Nazaire, devra trouver un accord avec les créanciers de STX Corée, ledit accord devant être approuvé par le tribunal de Séoul.

Si l’hypothèse d’une revente est retenue, celle-ci ne peut-être que globale. En effet, la vente séparée de STX France a été autorisée par le tribunal dans le but de donner de la trésorerie à STX Corée, dans le cadre d’une poursuite éventuelle de son activité si un situation de concordat pouvait encore être acceptée par les créanciers. Tel ne semble plus être le cas.
Une vente globale à un éventuel acquéreur, quel qu’il soit, ne serait cependant acceptée par les créanciers que s’ils y trouvaient un avantage financier. Si le gouvernement français voulait s’y opposer, ce qui parait difficile compte tenu de la souveraineté des décisions judiciaires, il devrait faire une proposition de rachat au moins équivalente.
Le gouvernement français semble brandir comme rempart absolu le « décret Montebourg » pris en 2014 et qui n’est que l’extension du champ d’application à de nouvelles activités du « décret de Villepin »* de 2005. L’objet est le même et concerne les investissements d’une société étrangère dans ce domaine d’activité. La position est difficile à défendre car la vente de 66% du capital de STX France à une société étrangère a été réalisée en 2006 une première fois avec Ackeryards puis renouvelée en 2008 avec STX Corée. On peut légitimement se demander pourquoi le gouvernement français n’a pas agi dès 2014, alors que STX Corée proposait STX France à la vente.

Enfin, simple constatation, la Corée du Sud se situe à l’Est de la Chine, dont elle est géographiquement très proche. Tout mène donc à penser que, toutes choses égales par ailleurs, les relations commerciales sino-coréennes étant ce qu’elles sont, un accord de vente à un chantier chinois est plus probable qu’avec un chantier


*Le décret Montebourg de 2014 n’avait rien de nouveau et modifiait simplement le périmètre d’application. L’objet est resté le même et ne concerne que des investissements nouveaux. Ceux déjà effectués étant exclus par la non rétroactivité en usage

Auteur : Rédaction | 17/10/2016 | 0 commentaire
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