STX : la députée Marie-Odile Bouillé interpelle le gouvernement

« Monsieur le ministre du redressement productif,
Le redressement industriel est une priorité du gouvernement. Le soutien à la filière navale et aux chantiers nazairiens s'inscrit dans cette stratégie et porte ses fruits. Après la commande de l'Oasis fin 2012, de 2 ferries écologiques le mois dernier, nous espérons d'autres bonnes nouvelles d’ici peu, d’autant que pour se maintenir dans la concurrence internationale, la réduction des coûts par STX France a fait l’objet d’un accord de compétitivité avec deux organisations syndicales.
Cette question des coûts est un enjeu important. À ce titre, j’attire votre attention, Monsieur le ministre, sur la place des sous-traitants locaux pour la réalisation de ces navires. Vous le savez, ces pme/pmi détiennent un savoir-faire exceptionnel qui fait la plus value de la filière navale en France.
Malgré ces atouts, notre tissu de sous-traitants est fragilisé par une concurrence déloyale. En effet, le dévoiement de la directive européenne sur le détachement des travailleurs place nos entreprises locales en concurrence avec des sous-traitants étrangers bénéficiant de coûts inférieurs de 30 à 40 %. L’exigence du donneur d’ordre d’obtenir le même prix de la part des sous-traitants locaux n'est pas tenable pour ces entreprises qui n'auront jamais les moyens de s'aligner sur de tels coûts. La crainte est grande qu'ils se voient évincés des marchés de construction et que l’emploi local n’en bénéficie pas autant qu’il le devrait. Il n’est pas acceptable que la reprise d’activités sur notre bassin d’emplois se fasse au détriment des compétences locales.
Pour contrer les conséquences de cette directive européenne, une proposition de loi du Groupe SRC que j’ai cosignée prévoit d’accroître la responsabilité juridique et financière du donneur d’ordre. Mais l’État a aussi son mot à dire.


Je souhaiterais savoir comment la France entend agir au niveau européen pour faire adopter de nouvelles règles sur le détachement des travailleurs, et comment l’État, en sa qualité d’actionnaire, compte intervenir pour faire en sorte que les sous-traitants locaux obtiennent des contrats économiquement tenables avec STX France, afin que nos emplois industriels soient sauvegardés et que nous n'assistions plus à la disparition d'entreprises sous-traitantes, victimes d’une concurrence déloyale ? »

Ci-joint, l'argumentaire du groupe SRC sur la proposition de loi que j'ai cosignée sur le détachement des travailleurs européens.

 

Argumentaire SRC