FO menace de s'opposer à l'accord de compétitivité, et formulait trois demandes.
« Après de sérieux échanges entre la délégation FO et le représentant de la Direction, celui-ci nous a présenté trois ultimes concessions :
Sur le « gel » des jours ARTP : La Direction abandonne la prolongation du « gel » pendant 3 années supplémentaires (soit 6 années au total) :
50% des jours ARTP de 2014 seront gelés en 2014, 2015 et 2016 et seront restitués, sans condition, aux salariés dès le début de l’année 2017.
50% des jours ARTP de 2015 seront gelés en 2015, 2016 et 2017 et seront restitués, sans condition, aux salariés dès le début de l’année 2018.
50% des jours ARTP de 2016 seront gelés en 2016, 2017 et 2018 et seront restitués, sans condition, aux salariés dès le début de l’année 2019.
Cette proposition répond à notre demande.
Sur l’ITDR : La Direction accepte de réduire la durée dans le régime horaire, nécessaire pour bénéficier de l’ITDR, de 12 mois à 8 mois ; la durée de versement restant à 6 mois.
Cette concession est importante pour les salariés des ateliers de la Coque Métallique. En effet, même si la commande du B34 (2ème Oasis en option) est confirmée et si la commande des paquebots MSC est acquise, ces ateliers seraient, malgré tout, en sous-charge au 1er trimestre 2015.
Or des salariés de ces secteurs n’ont repris le travail qu’en ce début Février voire ne reprendront que début Mars 2014. Avec la condition de 12 mois, ils n’auraient pas droit à l’ITDR, ce que FO avait dénoncé lors de la réunion de négociation du 29 Janvier dernier !En ramenant cette condition à 8 mois, ils bénéficieront ainsi de l’ITDR.
Sur l’annualisation : La Direction recule sur ce sujet aussi. Sa proposition est de limiter la modulation à 8 semaines maximum (moins de deux mois) dans une période de 12 mois. Pendant toutes les autres semaines (9 mois, en décomptant les congés payés), les heures supplémentaires seront calculées dans le cadre de la semaine et payées, avec les majorations, le mois suivant, comme aujourd’hui.
C’est une concession qui réduit à un niveau supportable les contraintes pour les salariés, qui résulteraient de l’annualisation du temps de travail pendant 12 mois.
Le DRH nous a proposé que ces modifications soient inscrites dans le projet d’accord salarial (qui sera négocié à la CPN du Jeudi 6 Février matin). Ces trois propositions remplaceraient celles inscrites dans l’accord de « Pacte social pour la compétitivité » signé le 30 Janvier dernier.
Informés mardi soir, les délégués FO ont expliqué à leurs collègues de travail, dès le mercredi, ces trois ultimes concessions de la Direction.
De même, ils ont expliqué les risques importants pour les salariés de la renégociation des accords d’entreprise et des usages dénoncés par la Direction mi-Novembre dernier (décision sans précédent dans l’entreprise).
La réunion de la Commission Paritaire de Négociation (CPN) sur les NAO 2014, qui se tiendra Jeudi 6 Février matin, est donc très importante !
Comme depuis le début de ces négociations, FO sera extrêmement vigilante quant à la rédaction de ces trois mesures.
FO revendiquera une politique salariale 2014 motivante pour l’ensemble des salariés. Sur ce sujet aussi, la Direction doit prendre en compte sérieusement nos revendications légitimes et réalistes !
Si tel n’était pas le cas, FO a jusqu’à vendredi après-midi pour exercer le « droit d’opposition » à l’accord de « Pacte social pour la compétitivité » signé le 30 Janvier ! »
Communiqué de FO
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