STX : Ces mystères me dépassent, feignons d’en être l’organisateur

Ainsi écrivait Jean Cocteau dans « les mariés de la tour Effel » L’attitude du gouvernement dans l’affaire STX France ramène étrangement à cette citation.

FOCUS

"Apres plus de six mois de tergiversations, de déclarations contradictoires, de propos lénifiants, tenus par les pouvoirs publics,il faut maintenant se rendre à l’ évidence. Fincantieri va racheter à STX Offshore, après avis favorable du tribunal de Séoul,  les deux-tiers des parts qu’elle détient dans STX France et devenir majoritaire dans le capital de cette dernière.

Evoquer maintenant une autre répartition des parts sociales, sortie d’on ne sait où, faite avec on ne sait qui, relève de la politique de l’écran de fumée suivie par le gouvernement depuis des mois. J’ai noté que le Secrétaire d’Etat Christophe Sirugue a déclaré hier, lors de sa visite à Saint Nazaire que : « notre projet, celui que nous discutons avec Fincantieri, n'est pas forcément une hypothèse où Fincantieri serait majoritaire à lui tout seul".

Autrement dit, le gouvernement discute d’un projet dans lequel la prise de majorité de Fincantieri, qui semble évidente, pourrait encore échapper au constructeur italien. Que signifie exactement « majoritaire à lui tout seul ? Soit on est majoritaire, soit on est minoritaire. Le tribunal de Séoul n’a mentionné que le nom de Fincantieri, et aucun autre.

Par ailleurs, l’agence chinoise Radio Chine Internationale rapporte que :

le secrétaire d'Etat français à l'Industrie Christophe Sirugue a déclaré mercredi que cette opération était conforme à la volonté de l'Etat. On y lit même un peu plus loin que : "Nous avions dit que nous voulions un industriel européen, Fincantieri, c'est un industriel et européen. On aurait quand même aujourd'hui des difficultés à lui dire non"

Y aurait-il comme une sorte de double discours ? En fait, il est très peu probable que le gouvernement français ait, d’une part, le moyen d’empêcher cette prise de participation majoritaire, ni même, d’autre part,  qu’il en ait la volonté. Car un peu plus loin, son reprèsentant ajoute :  "Dans la discussion avec Fincantieri, nous devons organiser les choses de telle sorte que la propriété industrielle, qui fait finalement la plus-value des chantiers navals de Saint-Nazaire, ne puisse pas partir avec des échanges qui ont lieu par ailleurs sur d'autres chantiers"

Il n’est donc plus question de majorité, mais seulement de propriété industrielle. Ce n’est pas tout à fait la même chose,  et guère plus rassurant. La propriété industrielle appartient, jusqu’à nouvel ordre, au propriétaire de l’entreprise qui la détient. Dans une société anonyme, elle appartient donc à l’actionnaire majoritaire. Pourquoi, dans ce cas, Finiancieri devrait-elle y renoncer, alors qu’elle va payer le prix fort pour acquérir ce qui fait « la plus-value », aux dires mêmes du secrétaire d’Etat ?

On a bien senti que celui-ci restait sur une prudente réserve quant à cette question de prise de majorité. Et qu’il ne désirait pas s’engager davantage. D’où un langage « ampoulé » dans lequel il s’est contenté de ne pas exclure que Fincantieri soit minoritaire. Depuis quand gouverne-t-on par la non exclusion ? Peut-on imaginer une seule seconde un de Gaulle disant « je n’exclue pas… » ? 

Un exécutif doit décider. Or, il ne l’a pas fait. S’il avait voulu préserver les chantiers de Saint Nazaire, il pouvait demander au directeur de les mettre sous sauvegarde du Tribunal de Commerce dès le dépôt de bilan de STX Offshore le 09 juin et ensuite s’entendre avec  le tribunal de Séoul sur le montant du rachat des parts coréennes. N’ayant rien fait, il devra en assumer les conséquences, à moins que l’élection présidentielle prochaine ne l’en exonère…

Jean Goychman

Conseiller régional

05/01/2017 | 1 commentaire
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#1 - Le 06 janvier 2017 à 10h38 par alain dubois, GuÉrande

monsieur Goychman, je partage entièrement votre analyse, en appelle aux différents intervenants de ces derniers jours à travailler davantage leur dossier, et à prendre quelques cours de droit commercial

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