STX aux Prud’hommes

Attendue depuis 27 mois, la comparution de STX a eu lieu jeudi après-midi au tribunal des Prud'hommes. L’avocat Nazairien Christian Amigues, défendeur de STX a demandé un report qui a été refusé par la cour.

L’histoire

Nous sommes en octobre 2007, le navire Poésia est dans les cales des Chantiers. La société allemande Freeze sous-traitant de rang un d’Aker Yards (anciennement STX) a elle-même sous-traité à une autre entreprise allemande, Elbe. Cette dernière est allée recruter des travailleurs en Grèce. C’est comme ça que Nikos, Boris et Léonidas se sont « exportés » en France pour gagner de l’argent et faire vivre leur famille. « Il n’y a pas de contrat de travail, pas de feuille de paye. Quand ils ont un peu d’argent en liquide, ils signent sur un cahier. Quelques mois plus tard, ils se posent des questions car ils travaillaient plus que prévu (66 heures en moyenne au lieu des 51 heures prévues initialement) et étaient payés moins (2200 prévues et à peine 1200 payées) », plaide l’avocate des Grecs, Maître Georgia Kouvela-Piquet.
Et d’évoquer ensuite les conditions de vie dans un hôtel nazairien avec les autres ouvriers, où ils s’entassent dans quelques pièces (soit une toilette pour 14 personnes) et le manque de nourriture. « J’ai perdu 10 kg en quelques mois », témoigne Léonidas, le seul présent pour l’audience.
En février 2008, suite à leur insistance pour avoir leurs fiches de travail et leur salaire, on leur demande de partir. Ils ne parlent pas français, mais décident de faire une grève de la faim le 14 février. Elle va durer 19 jours. Leur seul soutien, les syndicats. Léonidas a d’ailleurs tenu à les remercier : « Je n’étais pas syndicaliste avant et je ne le suis pas, mais ces hommes m’ont sauvé la vie. Ils nous ont motivés à rester et à insister ». Le 1er avril 2008, Aker Yards fait un geste et paye le salaire et un billet d’avion. Quelques jours plus tard, Nikos décède suite à des carences et l’épuisement.

Salariés ?

C’est tout le fond de la question : les trois Grecs n’ont pas de contrat de travail signé puisque l’accord a été oral. Pour Georgia Kouvela-Piquet, le fait que ses clients aient des badges d’Aker Yards et que leurs salaires aient été payés par les chantiers, est la preuve qu’ils étaient bien salariés.
Bien entendu, ce n’est pas l’avis de Christian Amigues qui s’est dit « frappé d’entendre que tout concerne une société (Elbe) qui n’est pas présente. Depuis quand l’existence d’un badge implique un contrat de travail ? C’est un outil pour venir sur les lieux ». Elbe a été liquidée peu après la fin du chantier du Poésia. Il souligne que la pyramide de sous-traitance allant d’Aker Yards à Elbe est tout à fait légale. C’est d’ailleurs cette société, et non les chantiers, qui a fait venir des travailleurs Grecs. « STX a apporté une solution en payant les trois salariés et a fait un recours contre la société Elbe. STX s’est substitué. Ça ne signifie pas qu’il est l’employeur. Le règlement sous la contrainte d’une créance n’est pas générateur d’un lien de subordination ! », ajoute le défendeur. Pour lui, puisque les salariés Grecs ont été engagés par une société allemande, elle-même sous-traitante d’une autre société allemande, l’affaire devrait être jugée… en Allemagne. Il souligne aussi qu’en l’absence d’un contrat de travail, le tribunal des prud’hommes n’a pas de compétence pour statuer.

Conclusions

Georgia Kouvela-Piquet est affirmative : dans cette histoire « on ne voit que la responsabilité d’Aker Yards : il a obligation de vérifier les contrats. Sinon c’est de l’exploitation et la mise en danger des employés. Ça ne sera terminé que quand les donneurs d’ordres de ce genre arrêteront de violer la loi française et européenne ». Son propos est très clair : en tant que donneur d’ordre, Aker Yards est le responsable de ce qui arrive à ses employés, même quand leur employeur est l’un de ses sous-traitants. Au nom de ses clients elle demande les salaires dûs, les congés payés, les indemnités, les primes pour travaux pénibles dangereux et insalubres ainsi que des dommages et intérêts pour paiement tardif des salaires.
Le jugement va être rendu le 8 novembre 2012.