La Corse pouvait-elle exiger des candidats une offre globale sur tous les ports ? Corsica Ferries n’avait répondu que sur certaines lignes. Est-il correct d’attribuer la DSP à une entreprise déjà engagée dans une procédure contentieuse ?
Cette nouvelle DSP, comme la précédente a été attaquée par Corsica Ferries, concurrent écarté devant le tribunal administratif de Bastia.
La France a deux mois pour répondre à la Commission, sinon c'est la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne après envoi d'un avis motivé.
Le 25/02/2021 par Jacques Simon dans
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Le 25/02/2021 par Petit dans
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Le 03/02/2021 par chloé dans
Saint-Nazaire : Fincantieri c’est fini
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