Saint Nazaire Infos

SNCM : Nouvelles torpilles

Le nouveau contrat de délégation de service public dela SNCM est déjà l'objet de l'attention la Commission européenne.

La Corse pouvait-elle exiger des candidats  une offre globale sur tous les ports ? Corsica Ferries n’avait répondu que sur certaines lignes. Est-il correct d’attribuer la DSP à une entreprise déjà engagée dans une procédure contentieuse ?
Cette nouvelle DSP, comme la précédente a été attaquée par Corsica Ferries, concurrent écarté devant le tribunal administratif de Bastia.
La France a deux mois pour répondre à la Commission, sinon c'est la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne après envoi d'un avis motivé.

24/11/2013 | 0 commentaire
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