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SNCM : la France assignée pour 440 millions

La Commission européenne a annoncé qu'elle assigne la France pour non-recouvrement de subventions illégales versées à la SNCM et qu'elle portait à 440 millions d'euros le montant des aides publiques que devra rembourser la compagnie maritime.

La SNCM a été condamnée en mai par Bruxelles à rembourser 220 millions d'euros d'aides versées dans le cadre de la délégation de service public pour 2007 et 2013.
La France n'ayant pas réagi dans le delai de quatre mois, la Commission a annoncé mercredi sa décision de saisir la Cour de justice de l'UE pour 440 millions.
Elle a expliqué que les 220 millions d'euros supplémentaires correspondaient à des aides publiques versées en 2006.
« La Commission a conclu que le plan de restructuration accompagnant ces aides ne permettait pas à la SNCM de rétablir sa viabilité à long terme sans recours à de nouvelles aides publiques », estime Bruxelles.

Les réactions

Marie-Odile Bouillé dans un communiqué «juge incompréhensible la décision annoncée aujourd'hui par la Commission européenne de considérer illégales des aides de l'État versées à la SNCM dans le cadre de sa restructuration et que la Commission avait elle-même jugées légales à l'époque.

Le remboursement de ces aides viendrait aggraver la situation financière de la SNCM à l'heure où la commande de plusieurs ferries est un enjeu important pour nos chantiers navals.

Marie-Odile Bouillé se félicite de la position très ferme aussitôt affichée par le gouvernement de contester cette décision devant les instances européennes et demande que le plan de développement de la SNCM nécessitant la commande de nouveaux navires soit maintenu ».


 

 

 

 

 

20/11/2013 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 21 novembre 2013 à 19h33 par bib
La Commission Européenne dit que la France n'a pas réagi en 4 mois, mais Mme Bouillé se félicite de la "position très ferme du gouvernement de contester cette décision".

Qui dit vrai ?

Du coup, on se retrouve en justice pour double dose.

Mais je ne doute pas une seule seconde que tout est sous contrôle.

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