La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la décision du tribunal de l’UE, en septembre 2012. La SNCM devra rembourser plus de 200 millions d’aides d’État versées lors de la privatisation en 2006.
Rappelons que la Commission européenne a demandé aussi le remboursement plus de 440 millions d’euros d’aides d’État, jugées illégales reçues au titre de la participation au service public, pour la période 2007-2013.
La SNCM est au bord du dépot de bilan, cette décision pourrait bien en rapprocher l'échéance.
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