Samzun/Macron : Bientôt le roman épistolaire ?

"Le paradoxe de la situation réside dans le fait que le développement économique que l’agglomération porte et soutient, se traduit par une dynamique de la fiscalité intercommunale (la contribution économique territoriale - CET) qui pénalise financièrement la communauté d’agglomération. En effet, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), dispositif de péréquation horizontale qui, sur le principe, est louable, est basé essentiellement sur le critère de « richesse » fiscale : le potentiel financier. Ainsi, plus un territoire se développe économiquement grâce aux efforts conjugués des entreprises et des collectivités, plus il contribue au FPIC. C’est bien le cas de Saint-Nazaire agglomération dont la contribution cumulée depuis 2012 s’élève déjà à 7,6 M€ et qui atteindra 35 M€ à l’horizon 2020.

Cette contribution ampute donc les capacités financières de notre agglomération déjà fortement pénalisée par la disparition de la taxe professionnelle, remplacée par la CET. La perte de dynamique fiscale liée à cette réforme est estimée à 9 M€ entre 2011 et 2015. L’exemple de notre territoire démontre sans ambiguïté le caractère contre-productif du FPIC.

Alors que s’annonce pour 2017 la mise en application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, j’ai souhaité m’adresser par courrier à Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, afin qu’il puisse prendre en considération la situation qui est la nôtre et qu’il puisse revoir le mécanisme et les critères du FPIC, dispositif inique, dont les effets sont contraires à l’objectif majeur et commun de l’Etat et de notre agglomération, celui de soutenir le développement économique et l’emploi."