Ce projet de loi fragilise ainsi considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers. Il inverse le lien entre séjour et intégration, le droit au séjour étant la première condition d’une intégration réussie. Cette évolution expose alors les étrangers à un pouvoir discrétionnaire croissant de l’administration. En particulier, en raison de la généralisation des exigences liées à l’ordre public, le droit au respect de la vie privée, l’intérêt supérieur de l’enfant ou la prohibition des traitements inhumains ou dégradants sont menacés. La réduction de leur droit au recours effectif aggrave ce risque.
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