Pour la ville l’encadrement de la dépense publique est "très contraignante et est une perte d’autonomie."
"La participation des collectivités à la réduction de la dépense et du déficit publics sera matérialisée, dès le 1er semestre 2018, par un contrat entre l’Etat et chacune des 319 plus grandes collectivités et groupements (régions, départements, villes de plus de 50 000 habitants et intercommunalités de plus de 150 000 habitants), soit 70 % de la dépense publique locale. Ces contrats reposeront sur la fixation de deux indicateurs :
- Un taux maximum d’évolution des dépenses des collectivités concernées : 1,2 % par an, inflation comprise, contre 2% ces quatre dernières années.
- Un encadrement du niveau d’endettement, décliné par catégories de collectivités.
Si la collectivité ne respecte pas ces indicateurs, une ponction sera opérée l’année suivante, soit sur le montant des dotations, soit par un prélèvement sur les ressources fiscales. Souligne la ville."
Selon le maire de Saint-Nazaire l’effort supplémentaire demandé pourrait être supérieur de 300 000 euros la première année et 1 million à terme, explique ce dernier dans les colonnes de Ouest France.
L’ exonération de la taxe d’habitation est une forte incertitude pour les ressources de la collectivité précise la ville.
"En matière de fiscalité locale, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables sera mise en œuvre sur trois ans (2018-2020). La diminution sera de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 pour atteindre 100 % en 2020. Il est prévu que la perte de recettes pour les collectivités soit compensée par l’Etat sur la base du taux* de taxe d’habitation appliqué en 2017. Cette compensation représentera une charge pour le budget de l’Etat de 10,1 milliards d’€ à l’horizon 2020. La majorité municipale s’interroge sur la pérennité de cette compensation et sur la pérennité même de la taxe d’habitation « résiduelle » pour les 20 % de contribuables qui en resteront redevables après 2020. Les ressources de la collectivité pourraient ainsi être fortement impactées par cette nouvelle disposition."
"Si la collectivité décidait d’augmenter ce taux, l’augmentation serait à la charge du contribuable."
Le maire assure que le budget "était préparé et que tout est remis en cause."
En reculant le vote du budget le maire de Saint-Nazaire est plus dans le coup politique. L’anticipation de la réalité de ce que sera la loi de finance peut se faire sur une base de calcul pessimiste, quitte à retrouver de nouvelles recettes si la loi de finance est moins contraignante. C’est du b.a.-ba comptable.
Le 23/04/2023 par Florence LAURENE dans
Saint-Nazaire : essai en mer pour le MSC Euribia
Saint Nazaire Infos : Flux RSS | Newsletter | Favoris | Plan du site | Galeries photos | Liens | Contact
Réseau Media Web :
Pornichet | La Baule | Le Pouliguen | Le Croisic | Batz Sur Mer | Guérande | La Turballe | Saint Brevin | Angers | Nantes | Brest