Refus de titre de séjour pour une jeune africaine

Arrivée en France en 2006 avec un titre de séjour d'étudiante, Mabinty était âgée de 20 ans à l'époque. Trois années plus tard, cette jeune nazairienne trouve un emploi de femme de chambre en CDI à l'Hôtel de la Cité à Guérande. Pendant deux ans, tout se passe bien, jusqu'à ce qu'on lui demande de procéder au renouvellement de son titre de séjour. Dans un courrier adressé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, l'employeur Grégory Portner sollicite une autorisation de travail au nom de Mabinty*. En retour celui-ci reçoit une fin de non-recevoir justifiée par les arguments ci-dessous :
« J'attire votre attention sur l'impossibilité dans laquelle se trouve un ressortissant étranger d'exercer une activité salariée à défaut de titre de travail.
Le poste de travail concerné ne présente aucune spécificité
- Considérant qu'il ressort de l'analyse des données relatives à la situation de l'emploi en Loire-Atlantique que pour le métier considéré, la situation actuelle et l'évolution prévisible de l'emploi ne permet pas d'envisager une réponse favorable au changement de statut demandé. En effet, Pole-Emploi a enregistré dans le département au 2e semestre 2010 pour le métier de femme de chambre, 193 demandeurs d'emploi pour 28 offres déposées.
- Que le futur employeur n'apporte pas la preuve d'avoir préalablement recherché des candidats disponibles sur le marché du travail par tout moyen à sa convenance.
Il résulte de ce qui précède que l'entreprise ne peut-être considérée comme respectant la législation du travail et de la protection sociale au sens des dispositions de l'arti. R5221.20,3° du code du travail.
Par ces motifs,
la demande de changement de statut présentée par Madame Mabinty* est rejetée. Je vous rappelle qu'en application de l'art.L8256-2, le fait pour toute personne d'embaucher, de conserver à son service un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France est puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 15 000 euros. »

Mutisme des autorités

Jointe au téléphone, Madame Faisant de la DRCCTE n'a pas souhaité s'étendre sur le motif de ce refus. "Si on a refusé, c'est toutes les conditions n'étaient pas remplies. Nous avons des milliers de cas comme celui-ci" a-t-elle tout simplement précisé. Même mutisme du côté du service de l'immigration à la préfecture qui a refusé de commenter cette décision.
Quant à Grégory Portner gérant de l'Hôtel de la Cité et de l'Hôtel de la Plage à St Marc, il n'a pas lui non plus voulu s'étendre sur la question. Une chose semble évidente, Grégory Portner a vraisemblablement subi de grosses pressions de la part des autorités préfectorales. "Je vous laisse le soin d'interpréter, les motifs de ce refus. Aujourd'hui, je n'ai plus rien à voir avec cette affaire. Madame Mabinty n'est plus mon employée" a-t-il déclaré laconiquement. En effet, cette ressortissante africaine qui a travaillé, cotisé dans le cadre de son CDI a reçu sa lettre de licenciement ce matin. Dans ce courrier de l'Hôtel de la Cité, il est précisé : "Le refus de renouvellement, par l'autorité administrative, de votre titre de travail en France constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans l'impossibilité d'exécuter votre préavis, vous ne pouvez prétendre à son indemnisation.".

Rassemblement à Guérande

Entre-temps, Madame Mabinty* a saisi la CGT qui a tout de suite organisé un rassemblement devant l'hôtel de la Plage ce lundi. Un autre est prévu mardi 8 février à 12 heures devant l'Hôtel de la Cité à Guérande. Pour Fabrice David, cette situation est catastrophique et montre bien l'absence totale d'une quelconque humanité dans ce dossier. Pourtant, selon le leader de la CGT, il existe un moyen provisoire de surseoir à cette situation : " Les textes officiels permettent d'enclencher une procédure particulière pour des dossiers déposés par les organisations syndicales. Ils prévoient notamment la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour dès lors que le dossier est déposé. Mais encore faut-il que l'employeur fournisse les documents, les mêmes que ceux donnés lors de la 1re demande". Une demande à laquelle n'a pas répondu favorablement Grégory Portner préférant licencier sans ménagement son employée. Sollicitée Marie-Odile Bouillé députée a écrit un courrier dans le quel, elle précise qu'il lui paraît opportun de tenir compte des événements exceptionnels qui ont marqué le parcours de Madame Mabinty*. Une action, qui comme toutes celles menées jusqu'à ce jour n'a eu aucun effet positif.

Détresse humaine

Aujourd'hui, Madame Mabinty se retrouve du jour au lendemain dans une position d'immigrée en situation irrégulière et craint d'être reconduite dans son pays. Un pays dans lequel, elle ne souhaite bien évidemment pas retourner : "Depuis 2009, je n'ai pas de nouvelles de mes parents. Je ne sais pas s'ils sont morts ou vivants. Cette décision est inconcevable et dénuée de tout sentiment humain. Je vis en France, terre soit disant d'accueil, je travaillais, je payais mes cotisations, mes impôts et du jour au lendemain je me retrouve en situation irrégulière avec tous les risques que cela comporte. Je n'ai jamais eu de souci avec l'ordre public et la justice. Je suis bien intégrée et je ne demande qu'à travailler. Je ne comprends pas la lâcheté de mon ex-employeur. Tout me tombe sur la tête, puisque l'on vient de me supprimer mes allocations. Je n'ai plus le droit à rien et je crains d'être reconduite dans mon pays".