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Refus de titre de séjour pour une jeune africaine

Mabinty*, une jeune africaine célibataire de 25 ans vit depuis lundi, un véritable calvaire. Et pour cause ! Elle vient de se voir refuser son titre de séjour en France. Dans la foulée, son ex-employeur vient de lui envoyer sa lettre de licenciement ce matin et se retrouve aujourd'hui en situation irrégulière malgré elle. Histoire d'un imbroglio sur fond d'immigration jetable et de détresse humaine.

Arrivée en France en 2006 avec un titre de séjour d'étudiante, Mabinty était âgée de 20 ans à l'époque. Trois années plus tard, cette jeune nazairienne trouve un emploi de femme de chambre en CDI à l'Hôtel de la Cité à Guérande. Pendant deux ans, tout se passe bien, jusqu'à ce qu'on lui demande de procéder au renouvellement de son titre de séjour. Dans un courrier adressé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, l'employeur Grégory Portner sollicite une autorisation de travail au nom de Mabinty*. En retour celui-ci reçoit une fin de non-recevoir justifiée par les arguments ci-dessous :
« J'attire votre attention sur l'impossibilité dans laquelle se trouve un ressortissant étranger d'exercer une activité salariée à défaut de titre de travail.
Le poste de travail concerné ne présente aucune spécificité
- Considérant qu'il ressort de l'analyse des données relatives à la situation de l'emploi en Loire-Atlantique que pour le métier considéré, la situation actuelle et l'évolution prévisible de l'emploi ne permet pas d'envisager une réponse favorable au changement de statut demandé. En effet, Pole-Emploi a enregistré dans le département au 2e semestre 2010 pour le métier de femme de chambre, 193 demandeurs d'emploi pour 28 offres déposées.
- Que le futur employeur n'apporte pas la preuve d'avoir préalablement recherché des candidats disponibles sur le marché du travail par tout moyen à sa convenance.
Il résulte de ce qui précède que l'entreprise ne peut-être considérée comme respectant la législation du travail et de la protection sociale au sens des dispositions de l'arti. R5221.20,3° du code du travail.
Par ces motifs,
la demande de changement de statut présentée par Madame Mabinty* est rejetée. Je vous rappelle qu'en application de l'art.L8256-2, le fait pour toute personne d'embaucher, de conserver à son service un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France est puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 15 000 euros. »

Mutisme des autorités

Jointe au téléphone, Madame Faisant de la DRCCTE n'a pas souhaité s'étendre sur le motif de ce refus. "Si on a refusé, c'est toutes les conditions n'étaient pas remplies. Nous avons des milliers de cas comme celui-ci" a-t-elle tout simplement précisé. Même mutisme du côté du service de l'immigration à la préfecture qui a refusé de commenter cette décision.
Quant à Grégory Portner gérant de l'Hôtel de la Cité et de l'Hôtel de la Plage à St Marc, il n'a pas lui non plus voulu s'étendre sur la question. Une chose semble évidente, Grégory Portner a vraisemblablement subi de grosses pressions de la part des autorités préfectorales. "Je vous laisse le soin d'interpréter, les motifs de ce refus. Aujourd'hui, je n'ai plus rien à voir avec cette affaire. Madame Mabinty n'est plus mon employée" a-t-il déclaré laconiquement. En effet, cette ressortissante africaine qui a travaillé, cotisé dans le cadre de son CDI a reçu sa lettre de licenciement ce matin. Dans ce courrier de l'Hôtel de la Cité, il est précisé : "Le refus de renouvellement, par l'autorité administrative, de votre titre de travail en France constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans l'impossibilité d'exécuter votre préavis, vous ne pouvez prétendre à son indemnisation.".

Rassemblement à Guérande

Entre-temps, Madame Mabinty* a saisi la CGT qui a tout de suite organisé un rassemblement devant l'hôtel de la Plage ce lundi. Un autre est prévu mardi 8 février à 12 heures devant l'Hôtel de la Cité à Guérande. Pour Fabrice David, cette situation est catastrophique et montre bien l'absence totale d'une quelconque humanité dans ce dossier. Pourtant, selon le leader de la CGT, il existe un moyen provisoire de surseoir à cette situation : " Les textes officiels permettent d'enclencher une procédure particulière pour des dossiers déposés par les organisations syndicales. Ils prévoient notamment la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour dès lors que le dossier est déposé. Mais encore faut-il que l'employeur fournisse les documents, les mêmes que ceux donnés lors de la 1re demande". Une demande à laquelle n'a pas répondu favorablement Grégory Portner préférant licencier sans ménagement son employée. Sollicitée Marie-Odile Bouillé députée a écrit un courrier dans le quel, elle précise qu'il lui paraît opportun de tenir compte des événements exceptionnels qui ont marqué le parcours de Madame Mabinty*. Une action, qui comme toutes celles menées jusqu'à ce jour n'a eu aucun effet positif.

Détresse humaine

Aujourd'hui, Madame Mabinty se retrouve du jour au lendemain dans une position d'immigrée en situation irrégulière et craint d'être reconduite dans son pays. Un pays dans lequel, elle ne souhaite bien évidemment pas retourner : "Depuis 2009, je n'ai pas de nouvelles de mes parents. Je ne sais pas s'ils sont morts ou vivants. Cette décision est inconcevable et dénuée de tout sentiment humain. Je vis en France, terre soit disant d'accueil, je travaillais, je payais mes cotisations, mes impôts et du jour au lendemain je me retrouve en situation irrégulière avec tous les risques que cela comporte. Je n'ai jamais eu de souci avec l'ordre public et la justice. Je suis bien intégrée et je ne demande qu'à travailler. Je ne comprends pas la lâcheté de mon ex-employeur. Tout me tombe sur la tête, puisque l'on vient de me supprimer mes allocations. Je n'ai plus le droit à rien et je crains d'être reconduite dans mon pays".

Auteur : YE | 07/02/2011 | 14 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 08 février 2011 à 17h33 par JFK
En dehors de toutes considérations, il est important de rappeler la loi :

un étudiant étranger peut travailler en France sans titre de travail.

lorsque l'étudiant étranger a fini ses études, il doit retourner dans son pays.
Le fait d'étudier en France n'est pas un droit à résider en France après.

Nous avons un nombre très important de chômeur dans la région, la règle est aussi simple :
un employeur ne peut avoir recours à des travailleurs étrangers alors que la demande d'emploi est importante.

Ces lois sont censées et il est important de les respecter.
Il n'est ici ni question d'intégration, ni d'impots (que tout le monde paie en travaillant) mais d'avantage offert aux étudiants étrangers.
#2 - Le 12 février 2011 à 21h14 par GS
En réaction au commentaire de JFK :

On parle dans cet article d'un drame humain. Si vous en doutez, je vous invite à le relire et vous projeter dans la vie de cette femme.

Bien sûr il est important de respecter les lois, mais il est encore plus important de respecter les êtres humains et leur dignité. La réalité de la vie est souvent bien plus complexe qu'un texte.

La règle que JFK énonce est qu' "un employeur ne peut avoir recours à des travailleurs étrangers alors que la demande d'emploi est importante". Pourtant Mme Mabinti a été recrutée et occupe le poste depuis 2 ans. Je trouve scandaleux qu'on lui dise du jour au lendemain : - "Poussez-vous, ici c'est les français d'abord, la détresse dans laquelle vous vous trouvez dorénavant ne nous intéresse pas, désolé madame c'est pas moi c'est la loi".

A Mabinti, à tous celles et ceux qui sont confrontés à l'injustice et à l'exclusion, à toutes celles et ceux qui les soutiennent et les défendent : courage, votre combat être honorable, que le Ciel soit avec vous.
#3 - Le 13 février 2011 à 13h04 par JFK
A CS

Mme Mabinti occupait son poste dans le cadre d'un travail d'étudiant.

Son statut d'étudiant étranger lui permet de postuler pour un travail normalement à mi temps.

La situation n'est ABSOLUMENT pas dramatique.
Si l'on continuait sur votre raisonnement, tout les étudiants étrangers qui trouvent un travail en France dans le cadre de leurs études peuvent, de fait, demander à rester vivre en France.

Mme Mabinti a-t'elle dès le début prévenu son employeur qu'elle postulait dans le cadre d'un job d'étudiant et qu'elle était donc dépendante de ses études?
Il n'y a ni injustice (mais au contraire accueil des étudiants étrangers), ni exclusion car Mme Mabinti devait bien être informée des lois en venant en France.
#4 - Le 13 février 2011 à 15h01 par Oriane Borja
Cette jeune femme est une victime à la fois du système et spécifiquement, de la politique d'immigration choisie.

La politique d'immigration menée depuis les années 70 et notamment initiée par le grand patronat, Bouygues en tête, avait pour but de faire baisser salaires et autres revendications sociales, monsieur Bouygues avouant dans une vidéo que le travailleur immigré ne bonche pas et est corvéable à merci.

Le chômage de masse permettant de maintenir une situation "stable" dans de nombreux domaines, le gouvernement Fillon(Sarkozy) mettait bientôt en place une immigration "choisie" à l'anglo-saxonne (les Etats-Unis ayant conçu un mur par exemple entre eux et le Mexique afin que seuls les plus valides, ceux qui passent le mur, soient accueillis : l'esclave doit être robuste).

L'immigration choisie a cela de pervers, en plus de maintenir un bas niveau de salaire, de vider les pays d'où provient la main-d'oeuvre ou la matière grise, de leurs forces vitales.

Le Front National déplore cette politique et il est bien le seul, il rappelle que chaque pays doit faire de ses citoyens sa priorité, nous réservons notre compassion en priorité pour les nôtres, comme des parents doivent s'occuper en priorité de leurs enfants, les citoyens français ne doivent pas être délaissés au profit d'autres personnes, c'est une question une bon sens et de justice.
Et que l'on ne nous raconte pas que nous ne voulons pas occuper certains postes, la preuve en est avec ses ménages, si des postes sont difficiles à pourvoir, c'est que les salaires y sont trop bas et/ou que la politique en matière de formation est mal menée (apprentissage, parent pauvre au profit de l'éducation-tout-au-long-de-la-vie qui organise la précarité tout au long de la vie quand on n'apprend plus un métier mais on forme à un "job" kleenex pour boucher les trous d'un système économique où ne prévaut que la rentabilité maximale; numerus clausus en médecine pour payer des médecins étrangers moins chers, idem pour des ingénieurs indiens par exemple qui acceptent un Smic et ne comptent pas leurs heures; autres exemples flagrant : Yves Attou, président du Comité mondial de l'Education Tout au Long de la Vie, Lifelong Learning ou LLL, qui maille aujourd'hui toutes nos collectivités territoriales, ventait encore récemment dans nos ministères mais aussi sur toute la planète - il a mis en place la politique éducative en Chine récemment - les nouvelles futures méthodes pédagogiques des "sciences" de l'éducation qui permettent de prendre des cours via le E-Learning à 2 euros de l'heure avec des professeurs indiens avec le logiciel Skype, des millions d'étudiants l'utilisent déjà à travers le monde).

Bref, l'inhumanité du mondialisme règne en maître, faisant des êtres humains des variables d'appoint destinées à la seule amélioration des rentabilités économiques dans un monde qui n'a ni attaches ni sens.
#5 - Le 13 février 2011 à 16h36 par GS
Je trouve hypocrite de se targuer d'accueillir des étudiants étrangers quand la finalité est de choisir les plus intéressants pour notre économie.
De mon point de vue, cette attitude est méprisante, et le mépris provoque tôt ou tard colère, indignation et révolte.
#6 - Le 13 février 2011 à 16h53 par Spoutnik
A JFK :

Les généralités, c'est bien joli...
Mabinti est un pseudonyme derrière lequel je reconnais une jeune femme rencontrée il y a un an ou deux.

Oui, elle est arrivée en France pour étudier. Non, elle n'a pas pris de boulot d'étudiant. Elle suivait à temps plein ses études financées par sa famille, ce jusqu'au début de gros problèmes dans son pays (émeutes, meurtres, viols, n'est-ce pas assez dramatique, à votre avis ?).

Sa famille n'étant pas de l'ethnie qui a pris le dessus, elle n'a pas pu continuer à étudier, faute de ressources. Et a alors seulement pris cet emploi, pensant également aider sa famille qui avait perdu tout revenu. L'article mentionne qu'elle n'a depuis 2009 plus eu de nouvelles de là-bas, ce qui signifie - en version optimiste - emprisonnement...

Quant au marché du travail, que j'ai beaucoup pratiqué, je peux vous dire d'expérience que sur 193 personnes déclarant rechercher un poste de femme de chambre, vous en avez un tiers dont c'est l'ancien métier, indiqué parce qu'il faut bien s'inscrire dans quelque chose, mais ne voulant ou ne pouvant plus l'exercer (c'est un poste physiquement éprouvant à la longue). De plus, ce chiffre comprend des personnes de Nantes, Clisson ou Châteaubriant. Un peu loin pour venir à Guérande ! Enfin, les employeurs français ne sont pas vraiment réputés pour favoriser les Noirs quand ils ont pléthore de candidats.

Alors, non, certainement, vu de votre petit confort et de vos certitudes, ça n'est ABSOLUMENT pas dramatique.

Merci à GS et à la CGT d'avoir montré qu'il n'y a pas que des JFK !
#7 - Le 13 février 2011 à 21h49 par geronimo, Saint Nazaire
@ JFK

Il me semble que vous n'êtes pas au courant de tout ce qui concerne le contrat de travail.
Cette salariée effectuait 35h/sem, or, elle aurait dù avoir un contrat de 15h en tant qu'étudiante.
La direction du travail et de l'emploi menace son ex employeur d'un éventuel contrôle dans son établissement.
Sous cette menace, la direction de ces divers établissements hôteliers et/ou logis de france préfère lachement mettre cette licenciée dans la MERDE.

Il est vrai que la mobilisation devant l'hotel de la cité à Guérande était faible mais je considère que ce n'est pas en restant mobilisé quelques heures devant l'établissement que le rapport de force était suffisant.

Quelques personnes présentes souhaitaient également que nous entrions dans l'établissement afin d'avoir plus de "poids".

Malheureusement, à la demande de certain(es), il ne fallait surtout pas.

Le résultat est que la direction de cet établissement a refusée de signer les documents nécessaires.

Je ne dis pas que la signature aurait été si nous étions entré dans l'établissement mais à jouer "petit", on récolte rien ! ! !
#8 - Le 14 février 2011 à 16h47 par Questions
Tout cela est une bien triste histoire.
D'un coté, un système qui ne prend pas en compte le passé ( 4 ans en France), d'un autre coté, la problématique citée par Oriane Borja.Pour une fois , venant du FN, ce n'est pas un texte provocateur, ni caricatural, et qui attaque plus les profiteurs du système que les victimes que sont souvent les immigrés.
Au moins dans cette affaire, a-t-on à faire à un employeur honnête, mais qui malheureusement ne peut pas faire grand chose.
La jeune femme, parle de parents dont elle est sans nouvelles, de quel pays est-elle originaire? Peut-être pourraît-elle prétendre à un asile politique ?
Par ailleurs, son statut d'étudiante ne peut-il être prolongé? En attendant, bien sûr soit une régularisation en bonne et due forme, soit un retour avec une aide significative à un nouveau départ dans son pays d'origine.
#9 - Le 14 février 2011 à 23h11 par JFK
"Il me semble que vous n'êtes pas au courant de tout ce qui concerne le contrat de travail.
Cette salariée effectuait 35h/sem, or, elle aurait dù avoir un contrat de 15h en tant qu'étudiante."

Il faudra alors nous expliquer comment la jeune femme a pu avoir un contrat de travail durant 2 ans sans autorisation de travail avec un visa étudiant?
#10 - Le 15 février 2011 à 12h40 par Humaine, GuÉrande
J'aimerai pouvoir aider cette jeune femme, qui faut-il contacter pour cela ?
J'aimerai aussi que les personnes inhumaines comme JFK soient regroupées sur une île dorée, qui leur conviendrait à eux et qu'on laisse les crabes se manger entre eux ! Honte à vous !
#11 - Le 17 février 2011 à 09h53 par JFK
ET voilà, la dictature des biens pensants arrive avec une pointe de sectarisme.

On parle de fait, d'une situation que l'on tente d'éclaircir et l'on est pris à parti.

Expliquez nous comment une femme a pu avoir un contrat de travail durant 2 ans sans autorisation de travail avec un visa étudiant?

La Vérité s'il vous plait, c'est trop demander?
#12 - Le 21 février 2011 à 21h07 par geronimo, Saint Nazaire
La CGT appelle à une nouvelle action le mercredi 23 février à 14h devant l'Hôtel de la Cité à Guérande pour exiger de l'employeur les documents nécessaires à la régularisation de Mabinti.
#13 - Le 10 mars 2011 à 18h22 par anti JFK
je voudrais tous d'abord préciser que l'employeur quel qui soit doit tous d'abord en embauchant une personne pour travailler que sa soit a plein temps ou a mis temps déjà regarder la carte de séjour de l employé car ds celle ci y a toute les information étudiant ou pas et ces droit l'employeur a induit cette personne a commettre un faute très grave celle de travaille a plein temps il doit tous d abord être juge pour sa 5 ans de prison et une amande de 15 mille euros après faut voir les circonstance qu'ils ont mené cette jeune femme a travaille s 'elle en avait pas vraiment besoin pour financer mieux ces études et je pense y a personne qui pourrais préférer au pays au tiens sans ds des cas très exceptionnelle comme la misère instabilité politique ect...
#14 - Le 20 avril 2011 à 10h02 par Owen
Drôlement je me retrouve à peu près dans ce cas.
Apres avoir vécu 5 ans ici en France, j'occupais un poste en CDI dans un hôtel. Suite à la rupture de la communauté de vie pour la part de mon ex-femme (qui est partie dans mon pays d'origine avec son amant) je me vois refuser donc le renouvellement de mon titre de séjour, perdre mon emploi et rester dans la plus minable de précarités ... en attendant ...

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