Refus de prélèvement ADN : peine réduite en appel

Le lycéen qui avait refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, au cours d’une garde à vue fin 2008, a vu aujourd’hui sa peine réduite par la cour d’appel de Rennes.

30 jours de travaux d’intérêt général (Tig) au lieu de 105. En deuxième instance, les juges ont été plus cléments avec le jeune Nazairien qui avait refusé de se soumettre, lors d’une garde à vue fin 2008, à un prélèvement ADN. Le lycéen venait alors d’être interpellé, en marge d’une manifestation contre la réforme lycéenne, pour avoir tenté de mettre le feu à une poubelle.
En 2009, ce refus avait valu au jeune homme désormais étudiant une condamnation, par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, à deux mois de prison avec sursis, 300 € d’amende et 105 heures de Tig. Au cours du deuxième procès, il y a un mois, ses avocats avaient plaidé la relaxe. Erwann Le Moigne, l’un d’eux, estimait alors que la dégradation n’était « pas constituée » et parlait d’un refus « légitime ». Alors que le jeune homme n’était encore que suspecté, l’avocat jugeait la demande de prélèvement ADN « disproportionnée » et évoquait une « atteinte aux libertés fondamentales ».

http://www.saintnazaire-infos.fr/refus-de-prelevement-adn-le-lyceen-rejuge-23-49-562.html

07/02/2011 | 0 commentaire
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