Refus de prélèvement ADN : le lycéen rejugé

Le jeune Nazairien condamné en janvier 2009 pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, au cours d'une garde à vue, était rejugé lundi à Rennes. Ses avocats ont plaidé la relaxe.

Un an après une première condamnation, le jeune Nazairien qui avait refusé de se soumettre à un prélèvement ADN était rejugé lundi à Rennes. Aujourd'hui âgé de 21 ans, il a été interpellé à Saint-Nazaire le 11 décembre 2008, au cours d'une manifestation contre la réforme des lycées. Le jeune homme, aujourd'hui en formation, a mis le feu à des papiers tombés d'une poubelle renversée et a été interpellé dans la foulée.

Au cours de sa garde à vue, le lycéen a refusé de se soumettre à un prélèvement ADN. Un refus qui lui a valu, en janvier 2009, une condamnation à deux mois de prison avec sursis, 300 € d'amende et 105 heures de travaux d'intérêt général.

« Atteinte aux libertés fondamentales »

Lundi, les avocats ont plaidé la relaxe. D'abord parce que « la dégradation n'est pas constituée », affirme Me Le Moigne. Un élément qui a fait « consensus » au cours de l'audience : l'avocat général a demandé la requalification des faits, de dégradation en tentative. L'avocat juge par ailleurs le refus du prélèvement ADN « légitime. A ce stade, en garde à vue, l'enquêteur peut le demander alors que l'infraction n'est pas encore constituée ». Alors qu'il n'était encore que suspecté, Me Le Moigne juge la mesure « disproportionnée » et parle d'une « atteinte aux libertés fondamentales ».

A la cour d'appel de Rennes, le jeune Nazairien était accompagné d'un comité de soutien « d'une cinquantaine de personnes ». Un signe que la question de l'ADN « touche les défenseurs des libertés ». Fin 2009, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques, constitué par la police nationale et la gendarmerie, contenait le profil génétique de plus de 2% de la population française actuelle. La décision de la cour d'appel de Rennes a été mise en délibéré au 7 février.

Auteur : CC | 04/01/2011 | 0 commentaire
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