La réforme prévoit la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Les avocats sont contre la future carte judiciaire, c’est pour eux la fin de la justice de proximité.
Les avocats craignent la « déjudiciarisation » À titre d’exemple, le fait qu’un directeur d’une Caisse d’allocations familiales puisse décider du montant de pension alimentaire pour une famille sans passer par un juge est un non sens pour le droit de la famille. Cela éloigne le justiciable du juge. Explique la présidente du conseil national des barreaux.
La réforme devrait être présentée au conseil des ministres dans les prochains jours.
Le 12/09/2023 par archibald dans
La LDH soutient le personnel judiciaire de Saint-Nazaire
Le 02/09/2023 par Chloé dans
Saint-Nazaire : la LDH répond à David Samzun sur l’abaya
Le 31/08/2023 par florence LAURENE dans
Saint-Nazaire : la LDH répond à David Samzun sur l’abaya
Le 15/08/2023 par Denigot dans
DONGES : NON AU REMBLAIEMENT DE LA CARRIERE DE REVIN
Le 15/08/2023 par paquet dans
DONGES : NON AU REMBLAIEMENT DE LA CARRIERE DE REVIN
Le 15/08/2023 par Lemarie chantal dans
Recherche bénévoles, désespérément
Saint Nazaire Infos : Flux RSS | Newsletter | Favoris | Plan du site | Galeries photos | Liens | Contact
Réseau Media Web :
Pornichet | La Baule | Le Pouliguen | Le Croisic | Batz Sur Mer | Guérande | La Turballe | Saint Brevin | Angers | Nantes | Brest