La réforme prévoit la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Les avocats sont contre la future carte judiciaire, c’est pour eux la fin de la justice de proximité.
Les avocats craignent la « déjudiciarisation » À titre d’exemple, le fait qu’un directeur d’une Caisse d’allocations familiales puisse décider du montant de pension alimentaire pour une famille sans passer par un juge est un non sens pour le droit de la famille. Cela éloigne le justiciable du juge. Explique la présidente du conseil national des barreaux.
La réforme devrait être présentée au conseil des ministres dans les prochains jours.
Actualité Derniers commentairesLe 16/04/2019 par kadec dans
Saint-Nazaire va mettre en place le droit d’interpellation citoyenne
Le 16/04/2019 par kadec dans
Saint-Nazaire : la médiathèque décortique les « fake news »
Le 14/04/2019 par Chloé dans
Saint-Nazaire : a reçu des Gilets Jaunes studieux
Le 14/04/2019 par Martin dans
Saint-Nazaire : a reçu des Gilets Jaunes studieux
Twitter réseau Média WebSaint Nazaire Infos : Flux RSS | Newsletter | Favoris | Plan du site | Galeries photos | Liens | Contact
Réseau Media Web :
Pornichet | La Baule | Le Pouliguen | Le Croisic | Batz Sur Mer | Guérande | La Turballe | Saint Brevin | Angers | Nantes | Brest
Régie par : Agence de presse et marketing Images & Idées - images-et-idees@mail.ch CH 1847 Rennaz