La réforme prévoit la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Les avocats sont contre la future carte judiciaire, c’est pour eux la fin de la justice de proximité.
Les avocats craignent la « déjudiciarisation » À titre d’exemple, le fait qu’un directeur d’une Caisse d’allocations familiales puisse décider du montant de pension alimentaire pour une famille sans passer par un juge est un non sens pour le droit de la famille. Cela éloigne le justiciable du juge. Explique la présidente du conseil national des barreaux.
La réforme devrait être présentée au conseil des ministres dans les prochains jours.
Actualité Publicité
Derniers commentairesLe 05/05/2021 par Moyon dans
Saint-Nazaire : Denis Lambert, le retour en politique ?
Le 02/05/2021 par Chloé dans
1er mai : la colère est toujours là
Le 02/05/2021 par Kalemasse dans
Saint-Nazaire : Denis Lambert, le retour en politique ?
Le 01/05/2021 par Idome dans
Saint-Nazaire : Denis Lambert, le retour en politique ?
Twitter réseau Média WebSaint Nazaire Infos : Flux RSS | Newsletter | Favoris | Plan du site | Galeries photos | Liens | Contact
Réseau Media Web :
Pornichet | La Baule | Le Pouliguen | Le Croisic | Batz Sur Mer | Guérande | La Turballe | Saint Brevin | Angers | Nantes | Brest
Régie par : Agence de presse et marketing Images & Idées - images-et-idees@mail.ch CH 1847 Rennaz