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Prud’hommes : la réforme en question ?

À l’heure où la législation du droit du travail est en pleine mutation, difficile de se faire une idée sur l’avenir des conseils des Prud’hommes. Entretien avec Daniel Rondeau, Vice président du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Daniel Rondeau
Daniel Rondeau

Depuis quelques années on parle régulièrement d’une réforme de la justice. À l'état de projet pour le moment, elle ne plait pas aux représentants de la magistrature ni à ceux des tribunaux civils comme celui des prud’hommes.. Jean-Marie Bockel déclarait en 2008 « Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner ». Mais qu’en est-il réellement et pourquoi l’annonce suscita-t-elle une telle levée de boucliers ? MediaWeb a rencontré Daniel Rondeau qui préside alternativement avec Joël Lemarié le Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire. C’est un homme confiant en l’avenir, qui après 50 ans d’expérience professionnelle, tant salarié qu’employeur, ne croit pas à la professionnalisation de la justice prud’homale.

- Quelle est la situation aujourd’hui ?
- On assiste aujourd’hui à une baisse de l’activité depuis 2009 de l’ordre de 15 %. Les contentieux sont assez peu variés puisque le plus gros des saisines est axé sur une rupture du contrat de travail. Pourquoi y a-t-il moins de contentieux ? Parce que la crise incite à un meilleur dialogue entre les parties prenantes de l’entreprise et  je suppose également parce que la crise alimente les peurs donc les gens vont de moins en moins aux prud’hommes.

- Quel serait l’impact du projet de réforme sur la régulation sociale ?
- Avant toute chose je vous le dis, je ne crois pas et je suis totalement opposé à la professionnalisation de la justice prud’homale. Les magistrats ne sont pas au fait du monde du travail. Vous savez actuellement les prud’hommes c’est une juridiction qui fonctionne, et ce depuis deux siècles parce qu’il existe une parité qui amène la discussion. Pour ma part, j’ai été salarié très longtemps, et bien que représentant du collège employeurs aux Prud’hommes, j’appréhende les dossiers sans position partisane. Celan’est pas le cas de tous les représentants qui n’ont pas forcément d’expérience. Il faut se rendre compte que la représentativité du collège salarié est très impactée par des engagements syndicaux.

- On parle de supprimer l’oralité des débats, qu’en sera-t-il de la conciliation ?
- C’est une mesure qui a été abandonnée. En 2011 par exemple nous avons fait 32 conciliations. Rien n’est noir ou blanc dans une affaire prud’homale, il s’agit de mettre le curseur quelque part et pour cela il faut absolument dialoguer. Alors c’est vrai, oui que les grosses entreprises ont généralement plus de faciliter à mettre un chèque sur la table. Mais ce dont il faut se rendre compte c’est qu’il y a des écarts énormes entre deux individus et c’est souvent le corps social de l’entreprise qui pousse au licenciement. On a une telle faiblesse des  syndicats aujourd’hui dans les entreprises que l’employeur n’est plus dans son rôle. Le pire aujourd’hui c’est le management : on ne peut pas exiger le même rendement de tout le monde et il s’agit de replacer l’humain au centre du dialogue.

- Diriez vous qu’on asphyxie volontairement les conseillers prud’homaux ?
- Non pas du tout, c’est un débat stérile. Les différents décrets qui visent à encadrer les conseillers prud’homaux ont été dénoncés mais c’est toujours le fait d’une minorité. En 2008, lors de la dernière réforme, le temps d’étude d’un dossier n’était pas encadré. Le temps moyen était estimé entre deux et quatre heures paritairement par les deux collèges représentants à l’audience. Qui a crié au scandale ? Une minorité qui n’était pas sérieuse dans son mandat. On a même vu des temps d’étude allant jusqu’à 80 heures alors que les conseillers prud’homaux sont correctement formés. Quand on arrive à ce niveau là, c’est qu’il y a des abus. Les représentants des salariés sont peut être un peu plus formés car ils sont épaulés par les syndicats tandis que généralement les représentants employeurs font ça sur leur temps personnel. Ce qu’on peut regretter c’est que le mandat prud’homal repose à 80 % sur les présidents de section. Ces derniers ont en moyenne huit jours de formation par an.

- Quelles sont les infractions nouvelles au code du travail que l’on rencontre dans le tribunal ?
- Comme  je vous le disais, on ne rencontre pas beaucoup de nouvelles infractions. Ou, si elles existent c’est généralement le fait de trop de libéralité envers le salarié, mais c’est vraiment des situations marginales. Les outils de communication par exemple ont beaucoup influé sur le comportement. Mais je crois qu’il faut rester juste dans la prise de décision, car utiliser Facebook pour un objet qui n’est pas de l’ordre du contrat de travail, c’est une infraction. Aujourd’hui, les gens s’ignorent dans le monde du travail notamment à cause de la « financiarisation »faite en France et à l’étranger.

- Selon vous, cherche-t-on à déstabiliser la justice prud’homale ?
- Il n’y a aucune déstabilisation de la justice prud’homale. Nous sommes totalement souverains, raison pour laquelle on ne parle plus de médiation judiciaire actuellement dans le projet de réforme. Nous sommes sur les mêmes ratios que les tribunaux d’instance. Et le Conseil des Prud’hommes est un tribunal qui ne coûte pas cher puisque c’est presque du bénévolat. Ce sont des réformes que l’on avance depuis 30 ans, mais pour cela il faudrait développer des chambres sociales dans les Tribunaux de Grande Instance et ça la France n’en a pas les moyens. Gardons et améliorons mais ne bousculons pas les choses quand le système fonctionne.
 

- Pensez vous qu’aujourd’hui un employeur qui va aux prud’hommes doit y aller avec son carnet de chèques ?
- Actuellement oui. Il faut cependant lutter contre ça ! Car c’est dénaturer la juridiction qui est extrêmement codifiée. Certaines demandes sont démesurées notamment sur les dommages et intérêts. Je suis très déçu à ce propos par le peu de préparation des dossiers par les avocats et les conseillers syndicaux. Il faut que la relation du travail soit décrispée. Il est nécessaire de ramener de l’humain au cœur du monde du travail et d’arrêter de stigmatiser les employeurs.


 

Auteur : SD | 23/01/2012 | 0 commentaire
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