Plus de 20 milliards d’€ d’aides de l’Etat pour les 6 premiers projets éoliens en mer

Les Aides d’Etat des 6 projets des 1er et 2e appels d’offres d’éolien en mer sont contestées par le recours des pêcheurs auprès du Tribunal de 1e instance de la Cour Européenne de Justice, qui tarde à se prononcer.

Eolien en mer sur le Banc de Guérande : les projets EDF – EMF d’éoliennes en mer devant le Conseil d’Etat

Après le changement d’actionnaires dans EMF - Eolien Maritime France actant la sortie de DONG Energy par l’arrivée des entités canadiennes Enbridge et Investissements RPC , le ministère a l’occasion d’annuler, ou de réduire considérablement, ces aides d’Etat : c’est pourquoi les associations locales et environnementales des sites de St Nazaire, Courseulles et Fécamp, ont demandé à la ministre d’abroger les autorisations accordées à EMF en avril 2012. 

En effet, DONG Energy, leader mondial de l’éolien offshore, apportait son expérience et sa compétence techniques à EMF, ce qui n’est pas le cas d’Enbridge (opérateur spécialisé dans le transport de pétrole), et encore moins d’Investissements RPC ( Office d’investissement du régime de pensions du Canada). EDF n’a pas plus d’expérience technique, et s’adresse essentiellement à des sous-traitants étrangers… On sait que, en l’absence de savoir-faire, s’appuyer sur la seule sous-traitance peut conduire à des risques non maîtrisés, comme sur le chantier EPR de Flamanville… 

L’une des conditions essentielles de l’appel d’offres, ayant motivé les autorisations d’exploiter accordées, a donc disparu postérieurement à l’octroi de ces autorisations. Or, l’article L242-2 du code des relations entre le Public et l’Administration permet à celle-ci d’abroger, sans condition de délai, « une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n’est plus remplie ». Si des travaux préparatoires ont bien été réalisés, aucune installation d’éoliennes en mer n’a encore été réalisée par EMF. 

La situation contractuelle entre l’Etat et EMF doit être entièrement revue, et devrait conduire à une actualisation des prix au niveau actuellement pratiqué, 3 fois moindre de celui estimé il y a dix ans, voire à certaines corrections de localisation ou de réduction de l’impact environnemental. 

On comprend mal que le Gouvernement renonce à cette mesure d’intérêt général pour les citoyens, impliqués comme contribuables et consommateurs. Alors qu’il est difficile de financer les retraites des Français, faut-il financer avec nos taxes et impôts les retraites des Canadiens ? 

La question est désormais posée au Conseil d’Etat par 5 associations locales*. 

[*] GRSB/La Baule, PROSIMAR/Pornichet, Association du site des Petites Dalles/Fécamp, Libre Horizon/Courseulles, SPPEF

31/03/2021 | 7 commentaires
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#1 - Le 01 avril 2021 à 11h35 par Lebas, MontamisÉ

je donne le commentaire de la commission Européenne du 26 juillet 2019 qui souligne que la production de ces parcs est négligeable, ce qui ne sera pas le cas de son cout, c'est un aveuglement de l'état sur cette électricité, une dépense de 20 Mds tout à fait inutile puisque la production est négligeable:
(108) La Commission note que la capacité totale des six projets (quasi 3 GW) et que le volume d’électricité produit (10,8 TWh d’électricité par an) sont négligeables par rapport à la taille du marché français de l’électricité; ce volume représente environ 2% de la production totale annuelle d'électricité en France. L’aide en faveur des six parcs n’aura qu’un effet limité sur les échanges entre les Etats membres, au vu de la quantité d’énergie produite.

#2 - Le 01 avril 2021 à 16h49 par Christian COLLAS, St Prouant

je suis maintenant en Vendée et suis étonné de ne plus lire des infos dans la presse régionale sur l'avancement du chantier vitrine de St Nazaire... ce chantier suit son cours avec des câbles 225 000 volts en mer et des fourreaux mis en tranchées entre la courance et le poste source EDF de Prinquiau... j'ai pu entre deux confinement voir la plage de la Courance ravagée pour l'atterrage et rejoint les opposants de donges qui ne comprennent pas ce choix de câbles 225 000 volts sous leurs fenêtres... A quand une grande manifestation sur le remblai dela Baule pour informer les touristes de ce chantier pharaonique sur l'horizon de la baie du Pouliguen

#3 - Le 01 avril 2021 à 22h47 par DLM, La Baule

Des aides d'Etat, mais aussi de la Région, du Département, de la CARENE...:
- HUB logistique de St Nazaire: 10M€
par Etat, Région,Département (2,9M€ chacun); CARENE: 900K€ ; Port: 400K€
- Port de La Turballe: 43M€, en partie pour la maintenance de la centrale éolienne en mer.
- subventions diverses pour création future de 300 emplois, Prime d'Aménagement du Territoire à GE Eoliennes SN, etc...
Grâce à la loi ESSOC (pour un Etat au Service d'une SOciété de Confiance): dernier cadeau en date du 4 mars 2021 avec l'Arrêté Préfectoral n°2021/BPEF/010 portant approbation d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public maritime (DPM), qui prévoit que EMF/PBG n'aura pas à acquitter auprès de l'Etat aucune redevance pour l'occupation du DPM pendant la période de production d'électricité (>25ans).
Quoi qu'il en coûte ???

#4 - Le 02 avril 2021 à 06h57 par Catherine Boutin, Le Treport

Aux aides d'état accordées, il faut ajouter le prix des raccordements à la charge du consommateurs, l'aménagement des ports 100 millions par site, à la charge des régions Le cout global des 6 sites sera de plus de 24,5 milliards€ pour produire 1,45% de la production de l'électricité française/an, émiettée sur une années avec un taux de charge de 30%.C'est la montagne qui accouche d'une souris

#5 - Le 03 avril 2021 à 12h29 par Moyon, Saint Nazaire

Bref, non au nucléaire, non au gaz de schiste, non au pétrole, non au charbon, non au méthane des bouses de vaches, non à l'éolien, resterait le bouillon de choux verts ...et encore !

#6 - Le 03 avril 2021 à 17h17 par Christian COLLAS, St Prouant

Pourquoi ce grand silence sur l'avenir du tourisme et de la pêche avec ces chantiers sous marins et sur les port de St Nazaire, la Rochelle etla Turballe...Energie verte ????

#7 - Le 29 mai 2021 à 13h00 par peyron, Baden 56

Assez d'absurde
Il faudra rembourser tout cela !!!
Monsieur le President un peu de
courage, vous avez appris a compter NON?

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