Saint Nazaire Infos

Notre-Dame-des-Landes : expulsion de la ferme de Bellevue

Pour la seconde fois AGO avait demandé l'expulsion des (nouveaux) occupants de la ferme de Bellevue. L'audience avait lieu ce mercredi matin. Délibéré le 28 mars.

Le 28 février le tribunal de Saint-Nazaire avait condamné 10 occupants de la ferme de Bellevue pour occupation illégale, 8 autres ont pris leur place, AGO les a aussi assignés pour le même motif.
Pour le collectif des organisations professionnelles agricoles indignées par le projet d'aéroport (COPAIN), « il n'y a pas d'urgence : la Commission européenne des pétitions consulte, la Commission du dialogue n'a pas remis son rapport, il y a des recours. Il y a des fermes qui ne seront pas expulsées avant 2017».« Vinci joue la politique de destruction, la politique du bulldozer, de l'irréversible » déclare Vincent Delabouglise. « Quand le projet sera abandonné comment réparera-t-on l'irréparable ? »

Une quinzaine de tracteurs étaient rassemblés et plusieurs centaines de personnes devant le palais de justice . On comptait plus de 30 cars de CRS dans les rues voisines.
Le COPAIN 44 avait installé une serre devant le palais de justice et a fait une simulation de semailles sur la rue, promettant de « revenir voir comment cela pousse sur le bitume ».
Tandis que les manifestants chantaient « on lâchera rien ! ».

Pour Étienne Boittin l'avocat des opposants, « AGO n'a pas qualité de propriétaire pour demander ces expulsions, et de plus celles-ci ne peuvent, devant ce tribunal, ne concerner que le bâtiment d'habitation ». Pour l'expulsion des  bâtiments d'exploitation, il faudrait une autre procédure. Le but est gagner du temps. Selon lui la demande de 20 000 € de dommages et intérêts est  injustifiée en référé. « C'est une demande vexatoire, l'objectif est d'intimider.»

Pour Jérôme Maudet avocat d'AGO, « mon client a tous les attributs du propriétaire », si la demande ne se pose pas en terme d'urgence, la demande est que plus aucun opposant n'occupe le lieu.
L'affaire ira en appel selon les deux avocats.

Délibéré le 28 mars.
 

 

20/03/2013 | 0 commentaire
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