Non remboursement des aides à la SNCM : l'Europe somme la France de s'expliquer

220 millions d'euros d'aide attribuée pour "service complémentaire" (pour les rotations d'été de la Société nationale Corse Méditerranée entre la Corse et le continent), auraient dû être remboursés avant le 5 septembre. C'est la France qui est interpellée, pas la compagnie.
Mais les autorités françaises n'ont pas demandé ce remboursement à la compagnie maritime. La SNCM est financièrement très fragile, et les élections arrivent, l'Etat veut éviter le conflit social.
Bruxelles entend bien faire respecter la décision prise à l'issue de l'enquête ouverte sur plainte de Corsica Ferries, (compagnie concurrente de la SNCM). La France risquerait de lourdes sanctions financières si elle se mettait en infraction. Un recours en référé visant à suspendre la décision a été rejeté.
La Commission s'interroge aussi  sur l'attribution de délégation de service public  après l'échec d'une procédure d'appel d'offres et la mise à l'écart de Corsica Ferries.
Le remboursement des aides publiques allouées entre 2002 et 2006 à la SNCM (280 millions d'euros au moment de sa privatisation) pourrait aussi être exigé. Sur plainte de Corsica Ferries le tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé l'autorisation accordée.
Source Le Monde