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Non remboursement des aides à la SNCM : l'Europe somme la France de s'expliquer

La Commission européenne relance le gouvernement français au sujet du remboursement d'aides publiques fournies à la SNCM et considérées comme illégales.

220 millions d'euros d'aide attribuée pour "service complémentaire" (pour les rotations d'été de la Société nationale Corse Méditerranée entre la Corse et le continent), auraient dû être remboursés avant le 5 septembre. C'est la France qui est interpellée, pas la compagnie.
Mais les autorités françaises n'ont pas demandé ce remboursement à la compagnie maritime. La SNCM est financièrement très fragile, et les élections arrivent, l'Etat veut éviter le conflit social.
Bruxelles entend bien faire respecter la décision prise à l'issue de l'enquête ouverte sur plainte de Corsica Ferries, (compagnie concurrente de la SNCM). La France risquerait de lourdes sanctions financières si elle se mettait en infraction. Un recours en référé visant à suspendre la décision a été rejeté.
La Commission s'interroge aussi  sur l'attribution de délégation de service public  après l'échec d'une procédure d'appel d'offres et la mise à l'écart de Corsica Ferries.
Le remboursement des aides publiques allouées entre 2002 et 2006 à la SNCM (280 millions d'euros au moment de sa privatisation) pourrait aussi être exigé. Sur plainte de Corsica Ferries le tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé l'autorisation accordée.
Source Le Monde

 

03/10/2013 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 04 octobre 2013 à 09h03 par Olympien, Marseille
Une honte, Corsica ferry a touché environ 180 millions d Euros pour la période d été lui aussi, sa société est en Suisse, il pratique le dumping social et fiscal, n a pas de retombées économiques en France, a fraude sur la taxe aux transports, a pollué une réserve naturelle, il emploie des marins des pays de l Est sans statuts et aux conditions de leurs pays d origine (bolkestein), etc, et c est a la SNCM qu on cherche des poux dans la tête. Et ce gouvernement laisse faire, arrêtez de rêver au rythme ou ça va les salaries de la SNCM vont aller au chômage mais ceux de STX aussi car il n y aura aucune commande de bateaux. Les Socialistes voudraient tendre le pouvoir au Fascistes du Front National qu ils ne s y prendraient pas autrement. C est une honte.
#2 - Le 05 octobre 2013 à 19h12 par bib, St Nazaire
@Olympien : rassurez-vous ! Notre Député Mme Bouillé assure très bien connaitre Messieurs Montebourg et Moscovici (sans compter M.Ayrault qui est venu pour fêter la relance de l'industrie maritime). Sauf que Messieurs Montebourg et Moscovici n'ont jamais répondu à ses demandes...

De leur côté, les ministres susnommés ont assuré suivre l'évolution de la situation de STX (le groupe, pas les chantiers nazairiens) autant que nécessaire.

Nous verrons bien comment cette affaire va évoluer.

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