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Municipales Saint-Nazaire : Denis Lambert demande l’annulation du 1er tour

Alors que les recours se multiplient en France sur la validation du premier tour des élections municipales, Denis Lambert candidat à Saint-Nazaire a été un des premiers a contester ce premier tour. Il a adressé un mémoire au président du tribunal administratif de Nantes.
Denis Lambert
Denis Lambert

3 questions prioritaires de constitutionnalité sont posées :

1) La décision de reporter le seul second tour des élections municipales est-elle constitutionnelle alors que le code électoral prévoit un délai de 8 jours entre les deux tours dès lors que l’épidémie existait avant le premier tour et à conduit à une abstention de plus de 65 % ? 

2) Une élection organisée pendant une épidémie mondiale entrainante un taux de participation extrêmement faible compte tenu d’une peur mortelle d’être infecté par un virus peut-elle être considérée comme recevable ? 

3) Le fait de relever les rideaux d’un isoloir violant la confidentialité peut-il être justifié pour des raisons sanitaires alors qu’ils pouvaient être remplacé éventuellement par des portes ou un autre moyen ?

Le candidat revient également sur la rupture d’égalité entre les candidats.

Émission sur France 3 du 26 Février 2020

Malgré une sommation interpellative du 26 Février 2020, la direction de France 3 n’a pas souhaité inviter Monsieur Denis LAMBERT, prétextant n’avoir que 6 places sur le plateau.

Les candidats présents lors de l’émission télévisée du 26 février 2020 étaient : 

David SAMZUM 

Stéphane GACHIGNARD 

Gauthier BOUCHET 

Gaëlle BENIZE-THUAL 

Pascale HAMEAU 

Jean-Michel TEXIER 

Julien GOUSSOT 

Seuls Monsieur Eddy LE BELLER et Monsieur Denis LAMBERT n’ont pas été invités.

Monsieur Denis LAMBERT a saisi le CSA de la difficulté.

Émission sur TELENANTES du 04 mars 2020

Monsieur Denis LAMBERT et Monsieur Eddy LE BELLER n’étaient pas invités à l’origine. 

Ayant appris que Monsieur Julien GOUSSOT ne pouvait être présent puis qu’empêché par son employeur, Monsieur LAMBERT a saisi la direction de TELENANTES qui a finalement accepté sa présence. 

Les temps de paroles n’ont pas été respectés comme le démontre le tableau produit. 

Il ressort du procès-verbal de constat de Maître LEROUX que les temps de paroles ont été les suivants :

Sur France 3 : 

BOUCHET : 5,08 minutes 

SAMSUN : 9,00 minutes 

BENIZE : 4,07 minutes 

HAMEAU : 6,24 minutes 

TEXIER : 4,49 minutes 

GOUSSOT : 5,32 minutes 

GASCHIGNARD : 6,31 minutes 

LAMBERT : 0 minute 

Eddy LE BELLER : 0 minute 

 

Sur TELENANTES : 

Gaëlle BENIZE-THUAL : 5,31 minutes 

Gauthier BOUCHET : 5,37 minutes 

Stéphane GACHIGNARD : 5,50 minutes 

Pascale HAMEAU : 7,00 minutes 

Denis LAMBERT : 5,28 minutes 

David SAMZUM : 9,17 minutes 

Jean-Michel TEXIER : 6,12 minutes 

Julien GOUSSOT : 0 minute 

Eddy LE BELLER : 0 minute

Denis Lambert évoque également dans sa requête l’inéligibilité de Monsieur Julien Goussot

Un candidat ne doit pas être employé par une administration ou un organisme financé par des fonds publics. 

La SILENE est un office public de l’habitat, un Etablissement public à caractère industriel et commercial, il est inscrit sous le numéro de RCS de 44600 SAINT-NAZAIRE : 442 128 369. 

En l’espèce, Monsieur Julien GOUSSOT est juriste à la SILENE qui est un service public de gestion d’HLM dont le président n’est autre que Monsieur David SAMZUN. 

Il y a violation des dispositions de l’article L231 -8° du code électoral :

Monsieur Julien GOUSSOT était dès lors inéligible et une partie de ses voix aurait pu abonder celle de Monsieur Denis LAMBERT inscrit également en Divers Droite.

SUR LE DÉLAI DEVANT SÉPARER LE PREMIER ET SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Le code électoral prévoit un délai de 8 jours entre le premier et second tour : 

Si le scrutin ne respecterait plus les règles fixées par le droit électoral, l’article L-56 du Code électoral prévoit que le deuxième tour d'un scrutin doit se tenir une semaine après le premier". 

Et les dates des deux tours des municipales ont donc été fixées par décret au 15 et 22 mars. 

Le second tour prévu initialement le 22 mars 2020 est en train d’être reporté par Ordonnance au 21 juin 2020 ou en septembre ou octobre.

Cette question fera l’objet devant le Tribunal Administratif de NANTES d’une question prioritaire de constitutionnalité.

SUR L’ABSENCE DE SECRET DU SCRUTIN

Le code électoral prévoit un isoloir dans lequel doit passer obligatoirement l’électeur pour respecter la confidentialité. 

Du fait du virus certains bureau de vote ont cru qu’il fallait empêcher tout contact entre le rideau et l’électeur et certains ont été scotché ou enroulé sur l’isoloir.

La commission de contrôle des élections municipales de Saint-Nazaire composée de 3 personnes s’est émue de voir les rideaux des isoloirs relevé et parfois même scotché pour éviter de les redescendre et a rédigé un procès-verbal de difficulté. 

Plusieurs témoignages font état d’indiscrétions au moment du vote et de présence de regards qui mettait la pression sur des votants.

03/04/2020 | 15 commentaires

Vos commentaires

#1 - Le 03 avril 2020 à 16h59 par Chloé, Saint-nazaire
Comment se fait-il que l'inégibilité de M.Goussot soit révélée maintenant. Puisque M. Lambert est avocat peut-il nous dire si cela aura des conséquences sur le remboursement de la liste qui a fait 5,01%?
#2 - Le 03 avril 2020 à 17h36 par Lonely
Je suis d'accord avec ces arguments
Le premier tour n'est pas satisfaisant pour des tas de raisons dont les principales expliquées ici

Ce serait rassurant de rejouer toute la partie. Y compris pour ceux qui ont déjà été élus.

Allez chiche qu'on le refait ? :)
Il y en a pour six ans, autant qu'on soit certains de ce qu'on veut, tous :)

Je vote pour !!!
#3 - Le 03 avril 2020 à 18h38 par Stéphane
Quel mauvais perdant, celui-là !
Quelle mauvaise foi...
Comment a-t-il osé se présenter aux élections ?
*****MODERATEUR****
insultant
#4 - Le 04 avril 2020 à 01h51 par Jean Turcat, Saint-nazaire
"Monsieur Julien GOUSSOT était dès lors inéligible et une partie de ses voix aurait pu abonder celle de Monsieur Denis LAMBERT inscrit également en Divers Droite."

Non

Dans cette situation, Texier aurait été à 9 et Samzun à 40. Autrement dit, les centristes auraient voté centriste. Lamber n'aurait récupéré que des miettes. Arrêtons de raconter n'importe quoi
#5 - Le 06 avril 2020 à 09h35 par Pierre Lapin
Bonjour,

Qui ose encore prétendre que nos institutions sont démocratiques ? Qui ose encore affirmer que le droit de vote est synonyme démocratie ?

Ces élections sont une pantalonnade. Ce scrutin mobilise des gens qui se rendent complices d'institutions non légitimes. Il est urgent que la population puisse décider par elle même des institutions qui doivent les servir.

Il n'est pas normal par exemple qu'un scrutin ne puisse pas être rejoué dès lors qu'il ne déplace pas plus de 50% des inscrits.

Comment faire pour insérer ce garde fou dans notre règlementation sachant que les citoyens n'ont aucune initiative sur les textes qui peuvent être débattus ?

Nous sommes sous tutelle de "représentants" qui s'arrogent tous les pouvoirs. Ce sont eux qui ont les rênes pour initier et voter les Lois. Ce n'est pas normal. Et qu'on ne vienne pas me dire que ce "personnel politique" est plus compétent que moi, ce n'est pas vrai.

Il suffit de lire l'article 89 de la Constitution : l'initiative de sa révision n'appartient qu'aux "représentants". Une honte.

A la sortie du confinement, pensez-y...
#6 - Le 06 avril 2020 à 10h07 par chloé, Saint-nazaire
Toujours pas d'éclaircissement sur l'inégibilité ou non de M. Goussot. Aucune information de qui que ce soit sur le sujet, pas même de la préfecture. On peut comprendre leur silence, si ça leur a échappé. Cela n'a pas dû échapper au Maire de Saint-Nazaire non plus, lui-même candidat. A suivre.
#7 - Le 06 avril 2020 à 11h41 par chloé, Saint-nazaire
M. Goussot tête de liste aux municipales est salarié de SILENE. Le Maire de Saint-Nazaire est membre du CA de Silene? Cela fait-il de M. Goussot un employé municipal? Pas évident. Le tribunal devra donc répondre à cette question;
#8 - Le 07 avril 2020 à 19h50 par chloé, Saint-nazaire
« La préfecture de Loire-Atlantique n'a pas connaissance d'un recours sur cette candidature. »

« Les inéligibilités fonctionnelles pour les élections municipales sont fixées par l'article L231 du code électoral et les salariés des offices HLM ne sont pas concernés par ces inéligibilités »

Telle est la réponse de la préfecture. M. Lambert est-il réellement avocat? on peut se poser la question.
#9 - Le 08 avril 2020 à 15h42 par Moyon, St.nazaire
Lambert ? difficile d'exister quand on est rien ...
#10 - Le 09 avril 2020 à 12h05 par michel bailly, Bouguenais
OUAH ... !!!
Chloé,

Vous en savez des choses ... pas qu'à Saint-Nazaire, bien sûr.

Bon confinement, tout de même.
Michel Bailly
#11 - Le 09 avril 2020 à 14h38 par LEROY
Michel Bailly....Vous avez tout compris concernant Chloé....."pas qu'à Saint Nazaire, bien sûr"...Et vous n'êtes pas le seul.
#12 - Le 24 mai 2020 à 16h32 par Andréa
Sanzum est le président du conseil d'administration de la Silène

quand aux rideaux des isoloirs, c'est sur demande de la préfecture que des personnes ont sillonné les bureaux de vote (cela s'est passé ainsi dans mon bureau de vote) pour faire relever les rideaux ce qui empêchait la confidentialité
#13 - Le 26 mai 2020 à 12h57 par DE LANDSHEER, Saint-nazaire
Monsieur le Maire,

je viens d'être informé par ma hiérarchie d'un message laissé sur le site de votre comité de soutien en mon nom quelques temps avant le confinement lié au Covid-19.
Je tiens à vous informer que je ne suis en aucun cas l'auteur des propos injurieux qui ont été déposés. Ces écrits l'ont été par une personne usurpant mon identité. Je vous assure que je fais le nécessaire auprès du commissariat de St-Nazaire en déposant une plainte et en souhaitant qu'on trouve l'identité de la personne mal intentionnée.
Lors de mon arrivée dans les effectifs de la Ville en juin 2012, j'ai été accueilli par vos équipes avec respect et sérieux, qualités que j'ai témoignées en retour depuis 8 ans maintenant.
Je vous témoigne à vous ainsi qu'à toute votre équipe municipale mon soutien entier et loyal.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter mes excuses pour cet incident.
Salutations cordiales.

Saint-Nazaire, Michel DE LANDSHEER
Service: Propreté Publique et Espaces Verts
#14 - Le 28 mai 2020 à 11h27 par Délirons , Saint Nazaire
Légitimité et abstentions ?

Que proposez-vous qui soit crédible ? Hormis le droit de vote obligatoire et contraignant je ne vois pas trop quoi faire.

Ceci dit tout élu est légitime quel que soit le résultat. C'est comme un match, ce n'est ni l'écart au score, ni le nombre de spectateurs qui font le vainqueur...
Cordialement.
#15 - Le 28 mai 2020 à 13h47 par Moyon, Saint-nazaire
Nombre de français ne se déplace pas pour aller voter parce qu'il faut se faire violence. Quand on sait de quelles violences le droit de vote est conquête,çà pose question.
A l'ère de la technologie, le vote électronique permettrait sans doute plus d'expression civique.

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