Alors que les recours se multiplient en France sur la validation du premier tour des élections municipales, Denis Lambert candidat à Saint-Nazaire a été un des premiers a contester ce premier tour. Il a adressé un mémoire au président du tribunal administratif de Nantes.
3 questions prioritaires de constitutionnalité sont posées :
1) La décision de reporter le seul second tour des élections municipales est-elle constitutionnelle alors que le code électoral prévoit un délai de 8 jours entre les deux tours dès lors que l’épidémie existait avant le premier tour et à conduit à une abstention de plus de 65 % ?
2) Une élection organisée pendant une épidémie mondiale entrainante un taux de participation extrêmement faible compte tenu d’une peur mortelle d’être infecté par un virus peut-elle être considérée comme recevable ?
3) Le fait de relever les rideaux d’un isoloir violant la confidentialité peut-il être justifié pour des raisons sanitaires alors qu’ils pouvaient être remplacé éventuellement par des portes ou un autre moyen ?
Le candidat revient également sur la rupture d’égalité entre les candidats.
Malgré une sommation interpellative du 26 Février 2020, la direction de France 3 n’a pas souhaité inviter Monsieur Denis LAMBERT, prétextant n’avoir que 6 places sur le plateau.
Les candidats présents lors de l’émission télévisée du 26 février 2020 étaient :
David SAMZUM
Stéphane GACHIGNARD
Gauthier BOUCHET
Gaëlle BENIZE-THUAL
Pascale HAMEAU
Jean-Michel TEXIER
Julien GOUSSOT
Seuls Monsieur Eddy LE BELLER et Monsieur Denis LAMBERT n’ont pas été invités.
Monsieur Denis LAMBERT a saisi le CSA de la difficulté.
Monsieur Denis LAMBERT et Monsieur Eddy LE BELLER n’étaient pas invités à l’origine.
Ayant appris que Monsieur Julien GOUSSOT ne pouvait être présent puis qu’empêché par son employeur, Monsieur LAMBERT a saisi la direction de TELENANTES qui a finalement accepté sa présence.
Les temps de paroles n’ont pas été respectés comme le démontre le tableau produit.
Il ressort du procès-verbal de constat de Maître LEROUX que les temps de paroles ont été les suivants :
Sur France 3 :
BOUCHET : 5,08 minutes
SAMSUN : 9,00 minutes
BENIZE : 4,07 minutes
HAMEAU : 6,24 minutes
TEXIER : 4,49 minutes
GOUSSOT : 5,32 minutes
GASCHIGNARD : 6,31 minutes
LAMBERT : 0 minute
Eddy LE BELLER : 0 minute
Sur TELENANTES :
Gaëlle BENIZE-THUAL : 5,31 minutes
Gauthier BOUCHET : 5,37 minutes
Stéphane GACHIGNARD : 5,50 minutes
Pascale HAMEAU : 7,00 minutes
Denis LAMBERT : 5,28 minutes
David SAMZUM : 9,17 minutes
Jean-Michel TEXIER : 6,12 minutes
Julien GOUSSOT : 0 minute
Eddy LE BELLER : 0 minute
Un candidat ne doit pas être employé par une administration ou un organisme financé par des fonds publics.
La SILENE est un office public de l’habitat, un Etablissement public à caractère industriel et commercial, il est inscrit sous le numéro de RCS de 44600 SAINT-NAZAIRE : 442 128 369.
En l’espèce, Monsieur Julien GOUSSOT est juriste à la SILENE qui est un service public de gestion d’HLM dont le président n’est autre que Monsieur David SAMZUN.
Il y a violation des dispositions de l’article L231 -8° du code électoral :
Monsieur Julien GOUSSOT était dès lors inéligible et une partie de ses voix aurait pu abonder celle de Monsieur Denis LAMBERT inscrit également en Divers Droite.
Le code électoral prévoit un délai de 8 jours entre le premier et second tour :
Si le scrutin ne respecterait plus les règles fixées par le droit électoral, l’article L-56 du Code électoral prévoit que le deuxième tour d'un scrutin doit se tenir une semaine après le premier".
Et les dates des deux tours des municipales ont donc été fixées par décret au 15 et 22 mars.
Le second tour prévu initialement le 22 mars 2020 est en train d’être reporté par Ordonnance au 21 juin 2020 ou en septembre ou octobre.
Cette question fera l’objet devant le Tribunal Administratif de NANTES d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Le code électoral prévoit un isoloir dans lequel doit passer obligatoirement l’électeur pour respecter la confidentialité.
Du fait du virus certains bureau de vote ont cru qu’il fallait empêcher tout contact entre le rideau et l’électeur et certains ont été scotché ou enroulé sur l’isoloir.
La commission de contrôle des élections municipales de Saint-Nazaire composée de 3 personnes s’est émue de voir les rideaux des isoloirs relevé et parfois même scotché pour éviter de les redescendre et a rédigé un procès-verbal de difficulté.
Plusieurs témoignages font état d’indiscrétions au moment du vote et de présence de regards qui mettait la pression sur des votants.
