Moins de dossiers aux prud’hommes en 2011

En 2011, il y a eu 433 nouvelles affaires déposées aux prud’hommes (contre 593 en 2009 et 503 en 2010) et 431 terminées. Un fait qui étonne dans un contexte de crise tel qu’on le vit depuis plusieurs années en France et dans le Monde. « Il faut remonter à 2001 pour avoir une activité équivalente à celle de 2011 », commence Daniel Rondeau, vice-président du conseil des prud’hommes. D’autant que le nombre des contentieux liés aux ruptures de contrat (maximum en 2009 en avec 74 % des dossiers) a baissé depuis et représente « seulement » 70 % des nouveaux dossiers. Daniel Rondeau avance quelques explications : « peut-être que les employeurs et les employés se comprennent mieux ou que la situation de crise influe sur les comportements et que les gens n’osent pas aller devant les tribunaux ». Bref aucune certitude. D’autant que le conseil attend un retour de bâton courant 2012 comme l’explique Joël Lemarié, nouveau président du conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire, « des difficultés économiques sont annoncées dans le secteur du BTP pour le premier semestre de l’année ; nous allons en retrouver une partie aux prud’hommes lors du second semestre ».

Des dossiers traités « vite » et une taxe

Du moins plus vite que la moyenne nationale. Le conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire est aussi plus rapide (12,1 mois en moyenne) à traiter ses dossiers que la moyenne nationale (13,7 mois). L’étonnant est qu’en 2009, il fallait en moyenne seulement 9 mois pour traiter une affaire ; et en 2001, seulement 5,5 mois. « C’est indigne et cela ne doit pas se banaliser », assène Joël Lemarié. Un état de fait imputé aux manques de moyens humains et financiers (il manque encore une personne au Greffe).
La taxe a aussi fait une brève apparition lors de l’audience solennelle. Deux en fait, puisque dans son discours, le président sortant, Daniel Rondeau dit à son propos « qu’on peut s’interroger sur son bien fondé ». Joël Lemarié est plus direct jugeant que la taxe est « un obstacle supplémentaire. C’est inacceptable, surtout que la majorité des demandeurs sont là pour des salaires impayés ».

Renvois et appels

Rien qu’au ton qu’utilise Daniel Rondeau, on sent que le problème est récurrent. Elles étaient déjà la préoccupation en 2009 avec 21 dossiers renvoyés. Ils sont passés à 34 en 2011 (après un pic à 42 en 2010). « Nous avons eu des audiences blanches cette année, c’est inacceptable », s’exclame le vice-président.
Le même phénomène se retrouve pour les appels qui passent de 61 en 2009 à 147 en 2010 avant de redescendre à 130 en 2011. Mais le président souligne avec satisfaction qu’« une étude récente fait ressortir que pour les années 2008, 2009 et 2010 les décisions de notre conseil ont été confirmées totalement ou partiellement à hauteur de 76 % par la cour d’appel, ce qui est une bonne nouvelle ».
 

Déstabiliser la justice prud’homale

Le président dans son discours, pointe du doigt des mesures qu’il juge déstabilisantes pour la justice prud'homale. Parmi elles la suppression de 61 conseils, un projet de réforme remettant en question l’élection des conseillers au suffrage universel ou encore la remise en question du principe de l’oralité de la procédure. « Se dessine une question de fond : faut-il une justice du travail en France assurée par les salariés et des employeurs élus à partir de listes syndicales ou celle-ci doit-elle évoluer vers une justice exclusivement professionnelle ? », interroge Joël Lemarié.