« Selon nos informations, la non-livraison des deux BPC Mistral commandés par la Russie, le Vladivostok et le Sébastopol, coûterait 5 millions d'euros par mois, uniquement en frais de gardiennage et de maintenance des deux bateaux qui devraient rester en France. Une somme considérable, soit près de 60 millions par an à la charge de DCNS ou de l'État » indique l'Opinion.
Le compteur commencerait à tourner « à partir du 16 mai, lorsque le délai de « force majeure » mis en avant par Paris le 24 novembre arrivera à expiration ».
Ensuite Moscou pourrait traîner la France devant une cour arbitrale, comme le prévoit le contrat, et demander la résiliation du contrat.
La France devrait rembourser les 890 millions d'euros déjà payés par la Russie. Les pénalités de retard, sont limitées à 5 % du montant total du contrat.
Mais la Russie peut aussi demander des dommages et intérêts : une somme «entre 500 millions et 5 milliards» comme l'indique une des sources de l'Opinion : le séjour des marins russes à Saint-Nazaire, les investissements de la flotte russe pour recevoir les navires... selon les préjudices qu'elle définirait. Le cas de force majeure peut-il être retenu ? S'il n'était pas reconnu les pénalités seraient plus lourdes encore.
L'Opinion ne semble pas prendre en compte le décalage entre les dates de livraison prévues pour les deux bateaux. Pour l'instant, la Russie a patienté.
L'agence de presse russe Interfax évoquait hier la possibilité de lier la livraison au processus de paix engagé Minsk.
Mais Laurent Fabius a démenti cet après-midi devant iTélé, « on en est au même point. Comment voulez-vous que dans ce contexte on puisse appliquer le contrat signé il y a plusieurs années ? Non, il est suspendu pour le moment ».
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