Mistral : Les députés ont voté l’annulation de la vente des navires

"Le gouvernement, me semble-t-il, a géré le mieux possible une situation difficile, en préservant nos intérêts diplomatiques et financiers", avait déclaré le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, à l'ouverture des débats. En vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou après huit mois d'intenses négociations, le gouvernement français a annoncé le versement aux autorités russes d'une somme légèrement inférieure à un milliard d'euros, correspondant aux avances versées par la Russie pour l'acquisition des deux navires, dont le prix d'achat s'élevait à 1,2 milliard. Quelque 949,7 millions ont déjà été versés par la Banque de France à la Banque centrale russe.

L’intervention de Marie-Odile Bouillé député de Loire-Atlantique :

Marie-Odile Bouillé

Monsieur le président, mes chers collègues,

je ne vous cacherai pas ma satisfaction en tant que députée de la circonscription de Saint- Nazaire, de voir présenté devant notre assemblée ce projet d’accord pour régler le différend entre la France et la Russie sur l’avenir du Vladivostok et du Sébastopol, les deux Bâtiments de Projection et de Commandement, stationnés dans le port de Saint-Nazaire. Presque un an après la date prévue de livraison du Vladivostok, cet accord est un succès pour la diplomatie française.

C’est en janvier 2011, au moment où les chantiers navals connaissaient un creux d’activité extrêmement inquiétant, que le contrat avait été signé après un appel d’offres international, pour la construction de deux BPC de type Mistral par les chantiers navals STX de Saint-Nazaire pour le compte de la DCNS. Cette nouvelle avait été unanimement saluée à l’époque car elle signifiait la reconnaissance du savoir faire de nos chantiers navals, parce que ce contrat allait générer des millions d’heures de travail pour tout l’écosystème de la filière navale en Pays de la Loire, alors en mauvaise posture. Il est vrai que la construction de paquebots a toujours été une activité industrielle très fragile et soumise aux événements internationaux, à l’image de la baisse de commandes après les attentats du 11 septembre 2001.

Ce contrat pour deux BPC construits en France et pour deux autres construits en Russie fut également salué car il annonçait « de nouvelles perspectives de coopération entre la France et la Russie ».

Quand, en novembre 2014, le président de la République annonce sa décision de geler la livraison des bâtiments à la marine russe en posant comme préalable la mise en oeuvre d’un cessez-le feu et de solutions politiques durables dans le conflit ukrainien, François Hollande prend alors une décision courageuse. Oui, elle était courageuse car la France réaffirmait à cette occasion, fidèle à ses valeurs et à l’indépendance de sa parole, la fermeté de son engagement pour le respect de la souveraineté de l’Etat ukrainien.

Que n’a t-on pas entendu suite à cette annonce ! : le risque de voir la réputation de la France gravement entachée dans ses relations commerciales avec ses partenaires, le risque de conflits sociaux aux chantiers, des conséquences judiciaires, etc. Chacun s’exprimait à l’époque comme si derrière la décision présidentielle, il n’y avait pas des enjeux diplomatiques supérieurs qui en toutes circonstances devraient imposer un minimum de silence plutôt que des commentaires à tour de bras.

Aujourd’hui, nous savons que ces dangers sont écartés, et notamment qu’il n’y a pas eu d’impact sur l’emploi, car François Hollande a pris une décision pour des raisons géopolitiques,et non commerciales ou industrielles. Les chantiers STX ont parfaitement rempli leur part du contrat, avec le professionnalisme et le savoir-faire dont ils font preuve dans la construction de tous les navires qui sortent de nos derniers chantiers navals de France.

Pour autant, maintenant qu’un accord a été entériné entre la France et la Russie, il convient de trouver une solution rapide pour permettre aux BPC de quitter le port de Saint-Nazaire. Les quais doivent être libérés rapidement car le carnet de commandes de STX est plein pour plusieurs années, le journal Les Echos ayant même parlé « d’un carnet de commandes pléthorique ». STX construit actuellement deux navires de croisière, les plus grands paquebots jamais construits au monde, pour l’armateur américain Royal Caribbean International, pour une livraison prévue en 2016 et 2018, un autre navire pour l’armateur MSC devant être livré en 2017.

La construction de paquebots est un processus qui ne peut souffrir de retard, en phase construction comme en phase d’armement, et les quais où sont stationnés les BPC sont les mêmes pour l’armement des paquebots. L’accord redonnant à la France la pleine propriété des deux navires, je vous demande de tout mettre en oeuvre pour parvenir à trouver le ou les acquéreurs qui voudront en équiper leur flotte. Le temps presse. Je note avec satisfaction qu’une délégation égyptienne est venue récemment à Saint-Nazaire. Quelle que soit l’issue de ces négociations, le départ des BPC doit être envisagé dans les meilleurs délais.

Je souhaite aussi attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences financières pour nos chantiers. Il est impératif de veiller à ce que l’annulation de cette vente à la Russie et que l’immobilisation des BPC dans le port ne produisent une quelconque conséquence financière à supporter par STX car le modèle économique des chantiers navals est un modèle économique très fragile.

Je sais, monsieur le ministre, l’attachement du gouvernement à tout faire pour garantir la pérennité de nos chantiers dont l’actionnaire coréen veut se séparer. Sachez que nous resterons mobilisés, - élus, industriels, salariés, hommes et femmes du territoire de Saint-Nazaire -, pour trouver avec vous la meilleure solution afin de développer la filière navale. Je le dis avec force, les chantiers navals ont de l’avenir en France à l’image de leur diversification dans les énergies marines éoliennes qui est un gage de réussite au service de notre tissu industriel et de la transition énergétique.

Satisfaction donc, de l’issue trouvée à ce différend entre nos deux pays, mais il serait égoïste d’en rester là au motif que l’emploi a été sauvegardé, que la réputation commerciale de la France n’est pas entachée, car il persiste un sujet de préoccupation que l’on ne peut pas passer sous silence : c’est la situation instable et très préoccupante qui perdure dans l’est de l’Ukraine, dans tout le pays même. Un récent rapport de l’ONU évalue à 8000 le nombre de tués et à plus de 17 000 le nombre de blessés depuis avril 2014, dont un très grand nombre de civils, avec de graves violations des Droits de l’Homme.

Cela est insupportable, et je salue l’action volontaire et constante que vous menez M. le ministre aux cotés du Président de la République pour que la voix de la France continue de peser sur la scène internationale, en usant de tous les leviers diplomatiques et économiques, afin de trouver les conditions d’une paix durable et sincère dans cette partie de l’Europe. Là aussi, le temps presse.