Magazine municipal : la stricte application du règlement intérieur

La nouvelle version du magazine municipal avait fait polémique. Le groupe Désirs de ville s'étant plaint du traitement de sa parole.

Auteur : LY | 22/11/2014 | 3 commentaires
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#1 - Le 25 novembre 2014 à 15h40 par zack moullec, St-nazaire

Ca s'appelle un retour de bâton! Mort de rire!!!

#2 - Le 25 novembre 2014 à 16h03 par Le Marrant

On touche le fond.
Mais qui est vraiment ce M. Le MERRER? Venu de nul part et se revendiquant de tous, il détruit par sa folie du pouvoir et de la fenêtre médiatique la plus grande des forces de la démocratie, la parole publique.

Comment les membres de son groupe politique peuvent suivre une telle absurdité ? De plus M. Le MERRER se permet de penser que Lui a plus de chose à dire que les autres... mais de quel droit?
Depuis mars, son discours est creux et seul sa position sur la question bretonne est déroulé (avec les bévues qu'on lui connait).
Bref à vue d'oeil, le groupe Désirs de Ville (dont un commentateur à révélé les liens de subordination interne) est bien faible pour porter une opposition constructive et vivace.

Fermons les yeux jusqu'en 2020, je ne vois que ça.

#3 - Le 25 novembre 2014 à 16h58 par Jean-louis Garnier

l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales(CGCT, dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale », étant entendu que « les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur » Il est donc clair que M. Samzun n'a pas à mélanger pour son calcul l'espace qu'il doit aux expressions des oppositions et celui des groupes qui constitue sa majorité laquelle par ailleurs dispose de tout le bulletin municipal. Selon le Conseil d'état "Répartir équitablement l’espace entre les différentes sensibilités d’opposition peut alors conduire à octroyer soit le même espace à chaque expression d’opposition, soit un espace proportionnel en fonction du nombre d’élus par groupes politiques, bien que le juge administratif a pu indiquer que l’article L.2121-27-1 du CGCT n’impose pas ce mode de calcul. je recommande aux parties en cause une lecture en commun de http://www.lettreducadre.fr/9772/expression-des-elus-opposition-dans-le-bulletin-municipal-information-democratie-locale/#fnref-16

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