Les forces de gauche mobilisées contre le pacte budgétaire européen

Augustin Grosdoy, Yvon Renevot

Yvon Renevot et Augustin Grosdoy du Front de gauche appellent à la mobilisation contre le pacte budgétaire européen. « François Hollande s’était engagé à renégocier un texte élaboré par Sarkozy, ce qu’il n’a pas fait. » Pour le Front de gauche le gouvernement essaye de faire passer un texte dans l’urgence au parlement début octobre.

Un sondage sorti dans l’Humanité montre que 72 % des Français demandent un référendum sur ce traité. Pour Yvon Renevot « les Français ont montré en 2005 qu’ils étaient aptes à comprendre le texte d’un traité même si ça semble parfois compliqué ».

Que dit ce traité ?

Le 30 janvier 2012, 25 chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord sur un « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire ». Le Royaume-Uni donc, ainsi que la République tchèque, se sont mis à l'écart. Le traité prévoit l'institution d'une règle d'or budgétaire nationale et des possibilités de sanctions venant de la Cour européenne de justice.

Par cette règle d'or budgétaire les pays s'engagent plus précisément à avoir des budgets en équilibre ou en excédent. Le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5 % du PIB. Pour les pays ayant une dette inférieure à 60 % du PIB, un déficit structurel atteignant 1 % du PIB pourra être accordé. La règle d'or devra être incorporée de préférence dans la constitution de chaque pays, sans caractère obligatoire. La Cour de justice sera habilitée à prendre des sanctions pouvant atteindre 0,1 % du PIB en cas d'infraction à la règle d'or. Notons que l'Allemagne souhaitait donner le pouvoir à la Cour de sanctionner les dérapages de déficit et de dette mais cela n'a pas encore été retenu. À cet égard, la limite autorisée de déficit public reste à 3 % du PIB. Les sanctions deviendront quasi automatiques pour les pays dépassant cette limite.
 

Les hypothèses

Sur une base de 1 % de prévision de croissance la France pourrait avoir un déficit budgétaire de 4,5 % (source Pierre Moscovici) et dans ce cas ne pourrait échapper aux sanctions de la Cour de Justice européenne.

En février 2012 Pierre Moscovici avait  estimé que ce pacte «n’apportait pas de réponse à la crise». «Il reste marqué par une obsession de la discipline budgétaire qui aggravera l’austérité et la récession. Il fait l’impasse sur les impératifs de la croissance, de la solidarité, de la lutte contre les risques financiers, mais aussi du contrôle démocratique des décisions européennes» a-t-il ajouté. «Comme François Hollande l'a déjà dit, s'il est élu président de la République, il demandera la renégociation de ce traité pour le compléter et pour le rééquilibrer» avait indiqué Pierre Moscovici.

D’après l’économiste Philippe Murer « la solution que l’on demande aux députés de voter est donc une catastrophe pour la démocratie et pour l’économie. Elle permettrait à la Commission européenne de dicter au parlementaire l’élaboration du budget de la France, menaçant de détricoter tout le modèle social humaniste que les courageux hommes du Conseil national de la Résistance avaient voté à l’unanimité en 1944, toutes tendances politiques confondues. »

Des voix s’élèvent contre ce texte

Pour le Front de gauche ce sont les marchés financiers qui sont responsables de la crise. « Ce traité est un abandon de souveraineté, et en refusant de consulter le peuple français c’est un déni de démocratie » martèle Augustin Grosdoy « En ratifiant ce traité le gouvernement se met les menottes aux mains, les députés et Sénateurs PS n’ont pas reçu mandat de ratifier ce projet précise le Front de gauche.

Le Front de gauche appelle à manifester contre ce texte le 30 septembre à Paris. Un débat public citoyen aura lieu le 25-09 à Agora à 20 h 30.