Le tribunal de Saint-Nazaire est menacé de disparition, une pétition est ouverte pour son maintien.

Selon l’ Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Nazaire l’accès au Tribunal est très sérieusement menacé. Les avocats soulignent l’intérêt de conserver l’activité judiciaire à Saint-Nazaire.

"Le droit pour tout citoyen de pouvoir accéder à un Tribunal et de rencontrer son juge est un droit fondamental garanti par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Un plan quinquennal dit « Chantier de la Justice » sera annoncé par le Garde-des-Sceaux le 15 janvier 2018. L'une des pistes explorées actuellement par le gouvernement dans le cadre de l'élaboration de ce plan consiste à vider de leur substance une partie des palais de justice du pays, en numérisant davantage les procédures, en limitant le nombre d'audiences et en les regroupant dans un nombre restreint de tribunaux et cours d'appel.

Alors que le TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE est clairement menacé, il n'y a aucune concertation en cours avec les acteurs locaux, contrairement à ce qui est prétendu.

Le TRIBUNAL de Saint-Nazaire fêtera son 150ème anniversaire le 18 mars 2018.

Son activité est très importante. En effet, la Loire-Atlantique est le 13ème département français par sa population. Cette population est en constante augmentation chaque année. La seule zone géographique de compétence du Tribunal de Saint-Nazaire (arrondissement judiciaire, voir carte ci-dessous) a une population supérieure à celle de plus de 40% des départements français qui ont tous au moins un Tribunal. Son dynamisme économique est très important.

Il est impératif que Saint-Nazaire conserve un Tribunal « plénipotentiaire » avec des magistrats et greffes aptes à juger tous types de litiges, sans obliger le justiciable à faire 3 heures de route aller-retour pour assister à une audience à Nantes ou Rennes.

Pourquoi vous devez conserver un Barreau à Saint-Nazaire

JAMAIS votre accès à un Avocat n'a été aussi menacé

Depuis plus de 2000 ans, les Avocats défendent et conseillent la population. Aucun robot ou algorithme n'est encore capable de le faire. Et même si c'était le cas, voudriez-vous vraiment être conseillé ou défendu par un robot ?

130 avocats exercent leur profession à titre habituel ou occasionnel dans l'arrondissement judiciaire de Saint-Nazaire, dans 56 cabinets répartis sur 13 communes de l'Ouest du département. Chaque cabinet emploie en outre en moyenne un salarié.

Aucun habitant de l'arrondissement judiciaire n'habite à plus de 50 km d'un cabinet d'avocat.

Les habitants de 85 % des communes de l'arrondissement judiciaire habitent à moins de 30 mn en voiture d'un cabinet d'avocat.

Ces avocats sont en grande partie jeunes (45 ont moins de 40 ans), avec famille et enfants.

Si le Tribunal ferme, certains déménageront à Nantes ou Rennes. Les jeunes ne s'installeront plus à Saint-Nazaire et ne remplaceront pas les retraités.

Saint-Nazaire dispose d'un Ordre Professionnel d'Avocats composé de membres élus parmi les avocats de l'arrondissement, qui connaissent donc la région, le tribunal, les membres du barreau et des autres professions du droit. C'est une garantie importante pour le justiciable. Et cela ne coûte rien au budget de l'Etat. Si le Tribunal ferme, l'Ordre des Avocats de St-Nazaire pourrait être absorbé par un Ordre départemental ou régional, qui entretiendrait avec plusieurs milliers de membres des rapports plus anonymes.

Signez la pétition pour le maintien à Saint-Nazaire de tous les services du Tribunal (toutes les chambres et commissions du Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes)."

Pour accéder à la pétition 

: https://www.petitions24.net/pour_le_maintien_de_tous_les_services_du_tribunal_a_saint-nazaire

 

Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Nazaire

20/11/2017 | 25 commentaires
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#1 - Le 20 novembre 2017 à 12h47 par Jean-Michel DOYON, Saint-nazaire

Vivement que cette verrue ferme!
Qu'on le rase. Un espace vert à la place ne fera pas de mal en centre-ville!

#2 - Le 21 novembre 2017 à 10h32 par chaussette

Si on le rase, avec la "belle" politique de l'urbanisme en ce moment à Saint-Nazaire, vous savez très bien qu'il y aura un immeuble tout moche à la place...

#3 - Le 21 novembre 2017 à 16h40 par Leferme, GuÉrande

Oui, et puis fermons les écoles aussi. C'est souvent moche et ça coûte cher.
J'ai lu des inepties. Mais comme celle-là rarement.
Il faut dire qu'elle provient de quelqu'un de Sant-Nazer. Sans doute un adepte de l'indépendance de la Bretagne.

#4 - Le 22 novembre 2017 à 14h06 par barbalulu, Mean

il sort des centaines de milliers d euros de rénovation !!
En faire un foyer pour migrants - un secteur en expansion- et rendre les hôtels locaux pour les touristes

#5 - Le 22 novembre 2017 à 16h01 par jlg

Le probléme posé est celui de l’Accès à la justice pour les citoyens tant plaignants que poursuivis! Le web c'est bien mais cela ne remplace pas le contact humain! D'ailleurs si le web suffit pourquoi ne pas supprimer tous les tribunaux de province et rendre la justice par un ordi quelque part en Inde.

#6 - Le 22 novembre 2017 à 16h40 par Moyon, Saint-nazaire

J'espère que la décision de fermeture
(laquelle n'est pas encore actée semble-t-il)ne sera pas prise, d'autant que le tribunal a fait l'objet d'une rénovation lourde avant le procès de la passerelle du "Queen Mary" ...

#7 - Le 22 novembre 2017 à 17h47 par KIERZKOWSKI-CHATAL Emmanuel, Saint-nazaire

Je pense qu'il n'est pas vraiment question de politique d'urbanisme de la ville ou de ce qui est joli ou "moche". Il s'agit pour le gouvernement de tout "recentraliser" les services de l'Etat dans de grandes métropoles ou à Paris, ce qui va progressivement faire déménager les entreprises privées et décourager les jeunes de s'installer chez nous, alors même que notre région est magnifique, dynamique et prospère. Je suis nazairien de naissance et de coeur et avocat dans cette ville, donc je connais plus précisément le cas de notre tribunal, qui a 150 ans. Il tourne à plein régime et pourtant on le ferme progressivement. En 2007, on a transféré nos juges d'instruction criminelle à Nantes. En 2014, on a fermé notre Tribunal maritime (il faut maintenant aller à Brest). Le projet de réforme de la justice qui sera annoncé le 15 janvier va dans le même sens. Les dindons de la farce, ce seront vous, nous, tout le monde, car il faudra faire des centaines kilomètres, souvent en voiture (bravo) pour accéder à certains services publics ou privés.

#8 - Le 22 novembre 2017 à 18h48 par jeannot, Saint-nazaire

Quand vous pensez qu'au palais de justice de Vannes ils n'ont pas de quoi acheter du papier pour imprimer les jugements ! Le gouvernement ferait bien de permettre à la justice de fonctionner normalement ça devrait être une priorité. Saint-Nazaire doit rester. La réforme Dati c'était déjà trop dans l'incohérence.

#9 - Le 27 novembre 2017 à 20h37 par Cloé, Saint-nazaire

Après l'article No 7 on peut espérer des signatures en masse, tellement c'est évident.

#10 - Le 28 novembre 2017 à 20h30 par Patriote 44

A tous ceux qui l’ont mené au pouvoir par leur vote coupable, et en se mordant les doigts, dites « Merci Macron ! »
La déconstruction totale de notre pays est inévitablement « En marche » !
Et vous n’en voyez que le début….

#11 - Le 28 novembre 2017 à 21h12 par Regulus, Saint-nazaire

Voici ce que dit la loi de modernisation de la justice promulguée le 18 novembre 2017, si je ne me trompe pas:"Mieux évaluer les besoins de justice au niveau local en association avec la société civile
Il faut davantage associer les acteurs et les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur territoire, à l’évaluation des besoins de justice. Ainsi, à partir des orientations générales fixées par la Garde des Sceaux, le Conseil national de l’aide juridique sera chargé de faire des recommandations annuelles sur les besoins des territoires en matière de justice et de droit. Il se fondera sur une valuation statistique, géographique, démographique, et économique concertée avec les magistrats et fonctionnaires, les professions du droit, les parlementaires et les élus locaux. Sa composition sera modifiée en conséquence."
Alors que disent les élus politiques, maires, députés, sénateurs de Saint-Nazaire et région? Wait and see.

#12 - Le 29 novembre 2017 à 08h43 par Chloé, Saint-nazaire

"Que disent les élus?" La députée Dufeu comme sa collègue de Guérande attend une position venant de la Macronie de l'Elysée. Elle ne pense pas et n'a pas le droit de penser. Les élus socialistes attendent que Raimbourg leur délivre la bonne parole.Ils sont prudents car le plan en question était déjà en préparation avant Macron. D'où le silence actuel. La politique est devenue verticaliste et du haut vers le bas, pas en sens inverse. Le débat sur la décentralisation est bidon. Les avocats, les juges.... ont raison de se mobiliser et de mobiliser la population. Il faut compter sur ses propres forces.

#13 - Le 29 novembre 2017 à 09h13 par Pierre Lapin

Tout ce qui peut gêner les affaires doit être supprimé selon le dogme libéral :
- les droits sociaux
- le droit de l'environnement
- et bien évidemment la justice qui par mégarde peut encore protéger la plèbe...

Bref, pour faire tomber la fièvre, rien de mieux que de casser le thermomètre. Au ministère de l'intérieur, on pratique cette politique depuis des années en matière de délinquance (on décourage les dépôts de plainte pour faire baisser les statistiques)? C'est connu, c'est avoué.

En parallèle, les médias, valet de ce système politique relaient la bonne parole "c'est bien pour vous". On légitime le tout avec quelques élections de temps en temps histoire de reconduire des professionnels de la politique qui ont des crédits maison à rembourser avec leurs indemnités d'élus et qui n'ont donc aucun intérêt à faire bouger les lignes, et la boucle est bouclée...

Et ainsi, le système libéral peut se parer de toutes les vertus dites de la Démocratie...

C'est beau, c'est parfait.

#14 - Le 29 novembre 2017 à 09h18 par Forez, Savenay

La députée LREM ne dit rien, le PS ne dit rien, la FI ne dit rien, les LR ne disent rien, le modem ne dit rien, le maire ne dit rien, et après ce sont les mêmes qui reprochent au FN d'être omniprésent à commenter l'actualité.

#15 - Le 01 décembre 2017 à 14h07 par Chloé, Saint-nazaire

Saint-Nazaire deviendrait-il une "ANTENNE"?
La carte judiciaire, un dossier sensible
Pour tenir ce calendrier serré, M me Belloubet a lancé cinq chantiers qui devront déboucher le 15 janvier sur la formulation de « propositions concrètes, opérationnelles et calendarisées ».
L’un des plus « sensibles » , a reconnu le premier ministre, concerne la carte judiciaire. Une expression bannie au profit de celles de réseau judiciaire ou d’ organisation territoriale de la justice. L’idée est d’avoir une gestion opérationnelle et administrative plus centralisée, correspondant aux treize nouvelles régions, tout en « conservant le maillage actuel » d’implantations, a promis M. Philippe. Le nombre de cours d’appel (36) devrait être revu à la baisse, tandis que des tribunaux pourraient devoir se spécialiser sur certains contentieux.
La garde des sceaux a choisi comme chefs de file de ce chantier deux anciens députés, anciens présidents de la commission des lois : Philippe Houillon ( Les Républicains ) et Dominique Raimbourg ( Parti socialiste ).

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/06/le-gouvernement-fait-le-pari-d-une-reforme-de-la-justice-menee-au-pas-de-charge_5197509_3224.html#jgOsJ9QqIETsemme.99

#16 - Le 02 décembre 2017 à 17h51 par Regulus, Saint-nazaire

Si je comprends bien. Macron a choisi un député des Républicains et un député du PS pour diriger la commission. C'est machiavélique! Seule la mobilisation pourra déjouer le Machiavel.

#17 - Le 08 décembre 2017 à 16h34 par Chloé, Saint-nazaire

La grève du barreau de Pau se poursuit jusqu’au 18 décembre
"Le vendredi 1er décembre, en présence de très nombreux confrères et des bâtonniers du ressort, le directeur des services judiciaires n’a pas été à même d’apporter des garanties sur la pérennité des attributions juridictionnelles de notre cour d’appel", a indiqué le barreau de Pau sur sa page Facebook.
"Il a par ailleurs été très flou et pour tout dire relativement inquiétant sur la notion de spécialisation qui pourrait justifier des transferts de compétences. Il s’est cependant engagé verbalement sur un maintien territorial de notre cour d’appel, et sur le fait qu’une large concertation serait initiée à compter du 15 janvier 2018, date fixée pour le dépôt des dossiers des rapporteurs. L’Ordre des avocats de Pau va demander au ministère de la Justice un communiqué officiel actant le maintien territorial et juridictionnel de la cour d’appel de Pau et du tribunal de grande instance, ainsi qu’un engagement écrit sur les modalités de la concertation, qui devront être de nature à préserver les attributions de ces deux juridictions".
"En l’état, le mouvement de grève du barreau de Pau se poursuit jusqu’au lundi 18 décembre, date fixée … pour sa prochaine assemblée générale".

#18 - Le 16 décembre 2017 à 08h29 par Regulus, Saint-nazaire

Les avocats ont rencontré le Maire. Apparemment, il a botté en touche : il a dit qu'il allait écrire aux députés du département. Et pour cause, il veut éviter de se trouver en porte à faux avec son ami politique l'ex-député Raimbourg de Loire atlantique que Macron a nommé à la tête de la commission qui doit rendre sa copie le 15 janvier. Le succès de la pétition est important, car le 2ème responsable de la commission est un député de "les républicains". Les défenseurs du tribunal risquent de se trouver face à une coalition : En Marche-les républicans-PS!!! Vous avez dit bizarre, peut-être pas si bizarre que cela!

#19 - Le 16 décembre 2017 à 16h58 par Jean-Michel DOYON, Saint-nazaire

Un petit pavé dans la marre, quitte à en faire hurler certains:

- Ce ne sont pas les fonctionnaires qui protestent contre l'éventuelle possibilité de fermeture, mais les avocats.
Tiens donc... Ben oui, s'ils devaient aller à Nantes, ils seraient moins nombreux, faudrait partager les "clients". Au passage sur SN ils sont 2 fois plus nombreux qu'il y a 15-20 ans. Ca marche bien les affaires ;-)
Avocats, Notaires, Huissiers, on ne va pas les plaindre.
Ah oui j'en entends certains qui vont nous sortir la ritournelle "y'a des avocats qui ont du mal à joindre les deux bouts, avec plein de charges, etc..." Bon le français lambda aussi a des charges, comme tout le monde! Celui qui vit au smic aussi ma bonne dame!

- Pour ce qui est du tribunal en lui-même: c'est bien moins utile qu'un bureau de Poste, que la Sécu, ou qu'une gare!

Un français sur deux n'aura JAMAIS à mettre les pieds dans un tribunal de toute sa vie!

Sur les autres, plus des trois quarts y auront à faire UNE SEULE fois dans leur vie, donc pour cette unique "visite", ils peuvent aller à Nantes.

Enfin sur les 12,5% restants, 90% y passeront 2 ou 3 fois sur toute une vie... Là aussi c'est pas un drame d'aller à Nantes.
Restent les indécrottables, les récidivistes (pénal) qui représentent à eux seuls 80% de l'activité judiciaire!

Ben pour eux, faudrait commencer par respecter les lois de la république: ne pas voler, agresser, piller, casser... Ils n'auront pas à se déplacer sans cesse vers le TGI !

#20 - Le 17 décembre 2017 à 09h25 par Chloé, Saint-nazaire

Si M. Doyon connaissait le nombre d'affaires, de dossiers de toutes sortes, traités par le tribunal de Saint-Nazaire, ça lui éviterait de tomber dans le marigot des "pavés" d'une démagogie tous azimuts.C'est sans doute beaucoup demander à un démago.Continuons de signer et faire signer la pétition, c'est la meilleure réponse.

#21 - Le 17 décembre 2017 à 17h26 par Regulus, Saint-nazaire

Pétition du barreau de Lyon, qui va dans le même sens que celle de Saint-Nazaire.

"La réforme de la carte judiciaire est prête : dans un premier temps, maintien d'une seule cour d'appel par région administrative (à trois exceptions), suppression des autres cours d'appel qui seraient transformées en "sites judiciaires" ou en " antennes" le temps de gérer le sort des fonctionnaires, et création de chambres spécialisées au sein de certaines cours d'appel. Dans un second temps, maintien d'un seul tribunal par département ce qui engendra la suppression de nombreux tribunaux.

Tous les citoyens sont concernés par ces réformes.

Les barreaux, les avocats et les citoyens doivent rester solidaires et vigilants de façon à préserver une justice de proximité.

Le Barreau de Lyon vous appelle à signer et à faire signer par votre entourage, vos clients, vos maires... la pétition mise en ligne par la conférence des bâtonniers.

Si nous voulons faire bouger les lignes, nous devons nous mobiliser dès aujourd'hui."

#22 - Le 18 décembre 2017 à 09h34 par Moyon, Saint-nazaire

#19 j'adhère à votre argumentation.

#23 - Le 18 décembre 2017 à 20h15 par Chloé, Saint-nazaire

M. Moyon est d'une logique qui laisse pantois: #6 - Le 22 novembre 2017 à 16h40 par Moyon, Saint-nazaire. J'espère que la décision de fermeture
(laquelle n'est pas encore actée semble-t-il)ne sera pas prise, d'autant que le tribunal a fait l'objet d'une rénovation lourde avant le procès de la passerelle du "Queen Mary" ...
Et puis il adhère à l'argumentation de Doyon qui n'en a rien à foutre du tribunal de Saint-Nazaire.
Quel marigot de grenouilles!

#24 - Le 18 décembre 2017 à 22h48 par Jean-Michel DOYON, Saint-nazaire

Chère Chloé, M. DOYON connait très très bien le nombre d'affaires traitées au TGI de St-Nazaire, que ce soit au pénal, au civil... il connait très très bien le tribunal et la justice en général ;-)

Et c'est justement parce qu'il connait très très bien le dossier, qu'il s'est permis de donner un son de cloche différent du "oh mon dieu, ils veulent fermer le tribunal, c'est scandaleux" qui là, justement est un raisonnement démago allant dans le sens du "tous pourris, ils veulent tout fermer, y compris nos tribunaux".

#25 - Le 25 décembre 2017 à 08h36 par Chloé, Saint-nazaire

J'ai parcouru le liste des signataires. Il y a vraiment peu d'élus municipaux de Saint-Nazaire ou des environs, sans parler des députés et sénateurs. On dirait qu'ils attendent ce qui va sortir de la commission nommée par Macron avec à sa tête un PS et un LR.

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