Le Plan Local d’Urbanisme transferé à l’intercommunalité Carene

Le conseil communautaire de la Carene a voté le principe de proposer aux dix communes du territoire le transfert de compétence du PLU au profit de la Carene (PLUI)

Dans un souci de solidarité territoriale la Carene travaille depuis le printemps à un « projet d’agglomération » Le PLU devant intégrer les dispositions de la loi Grenelle2 portant engagement national pour l’environnement au plus tard le 31 décembre 2016. 

7 communes sur 10 ne pourront pas respecter ce délai et encourent le risque d’avoir un PLU déclaré illégal. Enfin la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) le PLUI est devenu la règle.

Devant ces nouvelles obligations la Carene a décidé d’avancer rapidement sur ce dossier pour permettre à chacun de mesurer  les enjeux territoriaux, juridiques et techniques d’un tel passage au PLUI. Va venir maintenant le temps des délibérations des conseils municipaux des dix communes de la Carene. 

Alain Saillan regretta « le caractère obligatoire de cette disposition. Je ne peux pas m’empêcher de penser que l’on enlève du pouvoir au Maire. Comment les Maires vont expliquer l’urbanisme de la ville aux électeurs lors d’une campagne électorale alors qu’ils sont enfermés dans le PLUI."

Sabine Mahé groupe PCF « C’est tout concentrer les pouvoirs et éloigner les citoyens des décisions. Le débat n’a pas eu lieu partout sur le territoire, c’est affaiblir le pouvoir des Maires, nous nous abstiendrons."

Robert Belliot du groupe ACDC regrette « toute cette précipitation et nous nous abstiendrons »

François Chéneau exprima « des réserves" mais votera quand même la délibération.

Jean-Claude Pelleteur au nom de la majorité municipale de Pornichet « La délivrance du permis de construire restera à la commune. Cela permettra de développer une vision de l’aménagement de l’espace sous réserve qu’il respecte les particularités de chaque commune."

David Samzun regretta la position du groupe PCF " l’intervention de Madame Mahé m’inquiète beaucoup je le prend comme une défiance Le PLUI c’est ce que nous en ferons, en tants que Maire je n’ai pas envie de perdre une quelconque décision."

 

Le conseil a par ailleurs donné son feu vert pour une participation de 10% de la Carene au capital de la société publique locale (SPL) « Pornichet la destination »  En effet le Maire de Pornichet avait obtenu l’accord de son conseil municipal de transformer la SAEML de l’hippodrome.

La région sera également actionnaire pour 1,94% ainsi que le département pour 1,94%

Madame Martin « Le tourisme est un axe fort de notre développement économique à Pornichet, c’est une simplification intégrant une coopération plus grande avec le territoire.

Voir délibération Pornichet :http://www.pornichet-infos.fr/conseil-municipal-pornichet-est-retombe-dans-ses-travers-23-43-1492.html

Jean-Claude Pelleteur « nous faisons la même chose au niveau du tourisme, que ce qu’on a fait au niveau de l’industrie. »

Auteur : JR | 01/10/2015 | 2 commentaires
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#1 - Le 16 octobre 2015 à 09h52 par Clo

Je ne sais pas si c'est une très bonne idée de transférer le plan local d'urbanisme à l'intercommunalité Carene mais bon... Je trouve que ça limite les pouvoirs des Maires au niveau des constructions. Comme le dit si bien l'article, je ne vois pas bien comment les Maires vont pouvoir expliquer ce qu'ils souhaitent faire au niveau de l'urbanisme alors qu'ils n'ont au final pratiquement aucun pouvoir. Je pense que ça aura également un impact sur l'investissement locatif parce que ça va devenir risqué de construire dans une ville où l'urbanisme peut changer du jour au lendemain au bon vouloir du PLUI. La commune doit rester maître de son urbanisme si je puis dire.

Cette affaire est à surveiller de très près. Faisons confiance à Jean-Claude Pelleteur.

#2 - Le 27 novembre 2015 à 15h08 par Gautier, Trignac

Tout à fait d'accord avec "Clo". Le pouvoir des maires pour transformer le visage des villes est beaucoup trop important. Quant est-ce que les habitants seront consultés pour la décoration de tel ou tel rond point ? Pour la construction d'une statue ? (que tout le monde trouve affreux en général...). Je suis désolé de vous l'apprendre, mais probablement jamais.
La minitre a mis en place la défiscalisation pinel qui va détruire le paysage urbain des villes. Construction d'immeubles neufs à tout va etc... Le pire se prépare.

Les Maires vont expliquer ce qu'ils souhaitent faire en matière d'urbanisme aux électeurs ? Ils font surtout faire miroiter des choses et rien ne sera fait. Comme d'habitude, de la fumée des les yeux...

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