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La réforme de la TP plombe les ressources de la Carene

La Carene doit désormais se passer des recettes de la taxe professionnelle. Malgré une compensation de la part de l’État, la communauté d’agglomération table cette année sur un manque à gagner de deux millions d’euros.
+2 % pour les ordures ménagères
+2 % pour les ordures ménagères

Hier lors d'un conseil, Olivier Richard, 1er vice-président de la communauté d'agglomération, a présenté le débat d'orientation budgétaire. Et les nouvelles ne sont pas réjouissantes : les élus de la Carene s'attendent à subir une forte perte d'autonomie. En cause, la suppression de la taxe professionnelle (TP) qui a disparu en 2010 au profit de deux cotisations et de dotations de l'État, ces dernières remplaçant plus de 40 % des recettes de l'ex-TP. Une situation qui induit non seulement une forte dépendance du budget de la Carene vis-à-vis de l'État mais aussi une perte de dynamique fiscale, « l'élément le plus dramatique pour la Carene », selon Olivier Richard.

« Victime de la réforme »


Les ressources fiscales de la Carene devraient continuer à augmenter dans les années à venir, mais moins que ce qu'elles auraient pu être avec le produit de la TP. En tablant sur une évolution de 3,5 % des recettes liées à la taxe disparue, la communauté d'agglomération prévoyait cette année plus de 64,5 m€ de ressources et devra faire avec environ 62,5 M€, le même niveau qu'en 2010. En 2011, le manque à gagner devrait donc dépasser les 2 M€ et atteindre, selon les prévisions de la Carene, plus de 8 m€ en 2016.
Une stabilisation des dépenses « devrait permettre de tenir jusqu'à la fin du mandat », a expliqué hier Olivier Richard pour qui « la Carene est une victime particulièrement significative de la réforme du financement des intercommunalités ». Territoire fortement industrialisé, elle perd beaucoup avec la disparition de la TP, à l’inverse de sa voisine Cap Atlantique. Pour François Billet, conseiller Verts, le montant « constant » de la principale dotation de l'État dans les années à venir, « annihile le dynamisme ».

+2 % pour les ordures ménagères

La Carene prévoit malgré tout d'investir environ 75,5 M€ en 2011, contre près de 50 m€ l'année dernière. Le budget des transports devrait passer de 1,5 M€ à près de 20 M€ cette année et celui de l'assainissement de 23 à 27 M€. La construction de la station d'épuration est, destinée à remplacer celle de Gron, l'émissaire de rejet en mer de la station ouest, les travaux liés au projet HélYce et des opérations d'habitat devraient notamment peser dans le budget 2011.
Les usagers devraient voir leur facture d’eau augmenter de près de 2 % dans les quatre années à venir. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait quant à elle augmenter de 2 % cette année. Une hausse « qui devient préoccupante », estime le conseiller Alain Manara qui souligne : « Son produit est passé en cinq ans de 4 à près de 12 millions d’euros. »
Lors du conseil communautaire, les élus ont par ailleurs approuvé la mise en place d’une commission d’indemnisation à l’amiable à destination des professionnels impactés par les travaux liés au projet HélYce. Une vingtaine de personnes a été désignée. La première réunion aura lieu le 1er février

Auteur : CC | 26/01/2011 | 0 commentaire
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