Saint Nazaire Infos

L’ombre des méthaniers plane sur Saint-Nazaire

STX a de nouveau eu affaire avec la justice. L’affaire date de 2006 : l’un de ses sous-traitants a contracté plusieurs sous-traitants. Le hic, les salariés n’avaient pas les mêmes avantages financiers.

Après le tribunal des Prud’hommes la semaine dernière, (http://www.saintnazaire-infos.fr/index.php?module=cms&page=cms_article_visualisation&id_univers=25&id_rubrique=52&id_article=1514), c’est pour une affaire de 2006 que le donneur d’ordre du bassin Nazairien était au tribunal correctionnel ce mardi après-midi. Un avocat de la partie civile contre cinq pour les prévenus, l’après-midi fut long !

Deux ans de retard

En mai 2006, les Chantiers de l’Atlantique sont rachetés par Aker Yards. Petit problème : il reste trois méthaniers dans les cales utilisant une nouvelle technique d’isolation de cuves. « Mais lors des premiers essais en 2004, ils se sont aperçus qu’il y avait un problème d’isolation. Le niveau de sécurité n’étant pas conforme, le premier méthanier a été démonté pour chercher l’origine de la fuite », explique Jean-Yves Jaouen, directeur général adjoint de STX. Un an a été nécessaire pour résoudre le problème. Un an pendant lequel les travaux sur tous les méthaniers ont été arrêtés.
Lors du rachat, Aker Yards n’a pas voulu reprendre le contrat des méthaniers. Les Chantiers de l’Atlantique ont donc été obligés de les terminer en sous-traitant les derniers travaux à Aker Yards. L’entreprise CIMA (qui était le sous-traitant s’occupant de la soudure) ne pouvait pas augmenter son effectif. Alors pour terminer au plus vite les bateaux, « Aker Yards a cherché des capacités de sous-traitance supplémentaires parmi ses salariés et dans les boîtes intérim. Il en manquait encore vingt. Il aurait été plus simple de faire venir une entreprise chinoise, mais nous avons préféré chercher des compétences proches », justifie Jean-Yves Jaouen. Et c’est ainsi que des entreprises sont devenues des sous-traitants de rang 2.

Pas les mêmes avantages

C’est un inspecteur du travail, présent à l’audience qui a dévoilé le pot aux roses. Alerté par un syndicat qu’il y avait des problèmes avec les prestations des salariés (c’est-à-dire pas les mêmes conditions salariales pour tous alors que les conditions de travail sont les mêmes). Un contrôle a été effectué sur l’un des méthaniers et aussi des entreprises. « Il a été défini que les salariés d’Aker Yards, du sous-traitant de rang 1 CIMA et des sous-traitants de rang 2 n’avaient pas les mêmes avantages financiers ». Une vingtaine de personnes sont concernées et seulement une dizaine d’entre eux sont touchés par les poursuites.
L’autre témoin est un employé de Timolor. « Nous n’avions pas de chef d’équipe et nous n’utilisions pas le matériel de l’entreprise. Aucun d’entre nous n’avait les compétences pour faire ce travail ; nous avons eu une formation ». Il est donc reproché à deux des prévenus (STX pour Aker Yards et les Chantiers de l’Atlantique) d’avoir dissimulé du travail et aux quatre autres (l’entreprise Eiffel Industrie repreneur de Métareg et Saint-Nazaire Marine, l’entreprise Timolor, Alexandre Glotain de l’entreprise Glotain et Christian Menesson de Saint-Nazaire Marine) de fourniture illégale de main-d’œuvre.
 

Réquisition et plaidoiries

« L’intérêt pour Aker Yards, c’est de payer sa main-d’œuvre moins cher », lâche Erwan Le Moigne, avocat de la partie civile. Il souligne aussi l’étonnement du témoin de Timolor, qui a appris en venant témoigner qu’il était considéré par son entreprise comme le référent du groupe de salariés. « La vraie difficulté est de savoir s’il y a eu recours à une sous-traitance légale », souligne l’avocat. C’est loin d’être son avis car un peu plus tard il estime que chacune des entreprises en cause entreprise a participé à fournir ou utiliser de la main-d’œuvre illicite.
Pour le procureur Fanny Jung, les dites entreprises qui ont travaillé à Aker Yards pour le compte des Chantiers de l’Atlantique « sont toutes responsables pénalement des infractions ».
Fanny Jung a requis la relaxe pour Eiffel Industrie (Métareg) mais sans extinction des poursuites. Cela permettrait de poursuivre l’ancien représentant légal de Métareg. Pour Alexandre Glotain de l’entreprise Glotain et Christian Mennesson de Saint-Nazaire Marine, six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende chacun. Pour STX et les Chantiers de l’Atlantique, 50 000 € d’amende. Et pour l’entreprise Timolor et Eiffel Industrie (pour Saint-Nazaire Marine), 25 000 € d’amende.
Les cinq avocats de la défense ont plaidé chacun à leur tour et avec une seule volonté : la relaxe. En général, ils ne voient pas ce qu’ils ont fait de mal comme Alexandre Glotain qui a fourni de la main-d’œuvre à un client qui en avait besoin. Pour l’avocat des Chantiers de l’Atlantique, ce n’est pas parce que le contrat est basé sur un forfait horaire qu’il n’est pas valable. « Les matériaux et le matériel ont été fournis par Aker Yards parce qu’il s’agit de pièces spécifiques, commandées avant par Aker Yards. Ils n’allaient pas demander aux sous-traitants d’acheter un matériel qu’ils n’allaient pas réutiliser après ! »
Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 4 septembre 2012.
 

Auteur : AP | 13/06/2012 | 2 commentaires
Article précédent : « Finalement ce sera Fincantieri pour reprendre STX France »

Vos commentaires

#1 - Le 13 juin 2012 à 09h31 par REFRACTAIRE a encore frappé !!!
y en a des choses à dire

déjà, un "grand bravo" au bureau d'étude qui s'est planté
on critique le BTP avec les histoires du pont de la Matte, la bouleterie ou le nouvel hopital, mais je pense que la navale n'a rien à envier au BTP

ensuite, s'il y a faute des patrons sous-traitants il est normal que ca se paie
bien joué de la part d'Aker Yards qui a du sentir le coup venir. mais le code de la sous-traitance risque de se retourner sur STX maintenant. peu importe.

2006 - 2012, soit 6 ans avant d'en arriver la. les pauvres plaignants ont eu le temps de mourir entre temps.
rassurons nous, certains ont du tirer leur epingle du jeu en ramassant de l'argent entre temps : les avocats.

ahhh ce qu'il est chafouin ce réfractaire, n'est-ce pas .nelson ? (humour)
#2 - Le 02 octobre 2012 à 11h12 par GUILLARD France, Saint-nazaire Ouest
Cher REFRACTAIRE,

La seule façon de voir ses indemnités ne pas être touchées par le paiement des honoraires des avocats, c'est de dire au tribunal qu'il faut faire payer les frais de justice et de votre avocat par les perdants.

Peu de gens y pensent et c'est dommage.

Trop souvent, et presque toujours, ce que la personne a dépensé pour faire valoir ses droits n'est pas couvert par les indemnités.

Mais les énormes amendes rentrent dans les poches de l'état !!

Ils n'a pourtant rien subi cet état !!!

C'est pas lui qui a souffert !!

Encore une injustice de plus.

NELSON ne doit pas aller sur le sujet, plus préoccupé pour " sauver" l'image négative du PS et de ses représentants.

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