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Il y a 70 ans, la convention de Genève

135ème cercle de silence au Pays des Droits Humains samedi 16 octobre 2021, de 15h à 16h Esplanade des Droits de l'Homme-Nelson Mandela, Saint-Nazaire

La Convention de Genève sur les réfugiés adoptée le 28 juillet 1951 par l’ONU est un traité qui oblige les pays signataires. Ratifiée par 146 pays, elle définit le droit d’asile et le "réfugié" "qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont [il] a la nationalité".

Mais les persécutions des femmes en raison de leur genre sont exclues. Il faut attendre les années 1980 pour que le critère d’appartenance sexuelle soit pris en compte (sous la pression de réseaux féministes internationaux).

Pour suppléer aux limites de la convention de 1951, la "protection subsidiaire" est accordée à toute personne pour laquelle il existe des menaces graves et individuelles contre sa vie ou sa personne. Ce statut est plus précaire que celui de réfugié, mais globalement il donne les mêmes droits (travail, logement, famille, santé, RSA pour les plus de 25 ans)

En France, les personnes exilées qui ne peuvent pas apporter de documents avérés sont suspectées de faux. Le taux d’acceptation du statut de "réfugié" reste très faible (36% après CNDA en 2018).

Depuis septembre 2018, le refus d’asile est accompagné d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et d’expulsion du logement… qu’il y ait des enfants ou non.

Ces personnes se retrouvent donc Sans-Papiers, sans logement, sans droit au travail ni possibilité de faire valoir droit à leur vie privée et familiale.

Nous demandons la liberté de circulation et d’installation.

Il faut des papiers pour toutes et tous les sans-papiers.

12/10/2021 | 0 commentaire

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