Saint Nazaire Infos

Hôpital de Saint-Nazaire : Bercy est tombé sur la tête

Bercy refuse d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire au motif que la cité sanitaire n’est pas un établissement de santé …. "On se moque de nous." S'indigne le syndicat FO des Hospitaliers.

Une "double peine" pour le CH de Saint-Nazaire et la Clinique mutualiste de l'Estuaire. Subissant déjà de plein fouet le poids financier du partenariat public-privé noué pour bâtir leur cité sanitaire, Bercy refuse en plus de les exonérer de taxe foncière. La raison : cette cité sanitaire n'est pas reconnue établissement public de santé.

"Nous marchons sur la tête !" C'est le sentiment que procure chez Yannick Vaugrenard, sénateur socialiste de Loire-Atlantique, la situation fiscale que subit en matière de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire.

Cette dernière réunit depuis la fin 2012 dans les mêmes murs le CH de Saint-Nazaire et la Clinique mutualiste de l'Estuaire, dans le giron du groupe privé non lucratif Hospi Grand Ouest (HGO). Tous deux ont constitué un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen pour contracter un bail emphytéotique hospitalier (BEH), afin de mener à bien leur projet immobilier en partenariat public-privé (PPP).

Là où le bât blesse, dixit le parlementaire ligérien ce 31 juillet aux questions orales sans débat au Sénat, c'est que la cité sanitaire se voit infliger par Bercy le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aucune exonération ne lui est en effet accordée par les services fiscaux contrairement à ce qui est d'ordinaire appliqué aux établissements publics de santé. Dans ses anciens locaux, le CH de Saint-Nazaire en était d'ailleurs exonéré.

Un GCS de moyen sans autorisation d'activités de soins.

Dans sa réponse au sénateur, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a certes rappelé que les immeubles construits au titre d'un tel BEH peuvent être exonérés de cette taxe foncière pendant toute la durée du contrat sous trois conditions :

· "être affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus pour la personne publique contractante" ;

· "le bail doit avoir été conclu avec une personne publique visée au 1° de l'article 1382 du Code général des impôts, ce qui inclut les établissements publics d'assistance, dont font partie selon la doctrine administrative les établissements publics de santé" ;

· "enfin à l'expiration du contrat, les immeubles doivent être incorporés aux domaines de la personne publique contractante, conformément aux clauses de ce contrat".

FO continuera de dénoncer le bail « qui ne fait que plomber les finances de l’hôpital.

03/08/2018 | 4 commentaires

Vos commentaires

#1 - Le 03 août 2018 à 19h21 par Jean-Michel DOYON, Sant-nazer
C'est lamentable. Quelle honte! Je ne vois rien à ajouter...
#2 - Le 04 août 2018 à 09h23 par Wagner
Qui est l'origine de cette fameuse cité Sanitaire ?

Pouvez-vous nous en rappeler la genèse ?

Avec toutes les emmerdes qui s'ensuivent, comme le bail de 17 millions d'euros par an à verser à Eiffage...
#3 - Le 05 août 2018 à 12h10 par prajot, Saint-nazaire
Ah mais ou est donc passé la député pour nous défendre !!!!!!

Ce gouvernement cherche qu'une chose : TAXER,TAXER et TAXER.

Surtout ne pas voter pour lrem sur Saint Nazaire pour les municipales car imaginez nos impôts !!!!!!!!!
#4 - Le 18 août 2018 à 22h24 par lilou44 LAPOSTE.NET
NE PAS VOTER TOUS CES LREM.
DUFEU;PIERRE-YVES VINCENT SE MOQUANT DES NAZAIRIENS.

LETEXIER AH???BERCK.

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web Régie par : Agence de presse et marketing Images & Idées - images-et-idees@mail.ch CH 1847 Rennaz
www.media-web.fr  |   Nous contacter