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Hôpital de Saint-Nazaire : Bercy est tombé sur la tête

Bercy refuse d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire au motif que la cité sanitaire n’est pas un établissement de santé …. "On se moque de nous." S'indigne le syndicat FO des Hospitaliers.

Une "double peine" pour le CH de Saint-Nazaire et la Clinique mutualiste de l'Estuaire. Subissant déjà de plein fouet le poids financier du partenariat public-privé noué pour bâtir leur cité sanitaire, Bercy refuse en plus de les exonérer de taxe foncière. La raison : cette cité sanitaire n'est pas reconnue établissement public de santé.

"Nous marchons sur la tête !" C'est le sentiment que procure chez Yannick Vaugrenard, sénateur socialiste de Loire-Atlantique, la situation fiscale que subit en matière de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire.

Cette dernière réunit depuis la fin 2012 dans les mêmes murs le CH de Saint-Nazaire et la Clinique mutualiste de l'Estuaire, dans le giron du groupe privé non lucratif Hospi Grand Ouest (HGO). Tous deux ont constitué un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen pour contracter un bail emphytéotique hospitalier (BEH), afin de mener à bien leur projet immobilier en partenariat public-privé (PPP).

Là où le bât blesse, dixit le parlementaire ligérien ce 31 juillet aux questions orales sans débat au Sénat, c'est que la cité sanitaire se voit infliger par Bercy le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aucune exonération ne lui est en effet accordée par les services fiscaux contrairement à ce qui est d'ordinaire appliqué aux établissements publics de santé. Dans ses anciens locaux, le CH de Saint-Nazaire en était d'ailleurs exonéré.

Un GCS de moyen sans autorisation d'activités de soins.

Dans sa réponse au sénateur, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a certes rappelé que les immeubles construits au titre d'un tel BEH peuvent être exonérés de cette taxe foncière pendant toute la durée du contrat sous trois conditions :

· "être affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus pour la personne publique contractante" ;

· "le bail doit avoir été conclu avec une personne publique visée au 1° de l'article 1382 du Code général des impôts, ce qui inclut les établissements publics d'assistance, dont font partie selon la doctrine administrative les établissements publics de santé" ;

· "enfin à l'expiration du contrat, les immeubles doivent être incorporés aux domaines de la personne publique contractante, conformément aux clauses de ce contrat".

FO continuera de dénoncer le bail « qui ne fait que plomber les finances de l’hôpital.

03/08/2018 | 7 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 03 août 2018 à 19h21 par Jean-Michel DOYON, Sant-nazer
C'est lamentable. Quelle honte! Je ne vois rien à ajouter...
#2 - Le 04 août 2018 à 09h23 par Wagner
Qui est l'origine de cette fameuse cité Sanitaire ?

Pouvez-vous nous en rappeler la genèse ?

Avec toutes les emmerdes qui s'ensuivent, comme le bail de 17 millions d'euros par an à verser à Eiffage...
#3 - Le 05 août 2018 à 12h10 par prajot, Saint-nazaire
Ah mais ou est donc passé la député pour nous défendre !!!!!!

Ce gouvernement cherche qu'une chose : TAXER,TAXER et TAXER.

Surtout ne pas voter pour lrem sur Saint Nazaire pour les municipales car imaginez nos impôts !!!!!!!!!
#4 - Le 18 août 2018 à 22h24 par lilou44 LAPOSTE.NET
NE PAS VOTER TOUS CES LREM.
DUFEU;PIERRE-YVES VINCENT SE MOQUANT DES NAZAIRIENS.

LETEXIER AH???BERCK.
#5 - Le 20 août 2018 à 19h04 par Patriote RN44
La plupart de ceux qui ont voté Macron ou n’ont pas voté au second tour des présidentielles 2017 n’ont une fois encore pas à se plaindre. Par leur mauvais choix, ils sont les acteurs des graves dérives qui font souffrir la France pour cinq ans de plus, ce qui était franchement prévisible car on ne se décide pas sur un débat de deux heures amplifié par la désinformation mais on se décide avant tout sur le programme du candidat et de son mouvement ! Celui de Macron était ….indéterminé, mais parfaitement réfléchi par les rois de la haute finance qui ont aussi le monopole des grands médias. Les lavés du cerveau comptez-vous, c’est le début du commencement dans le n’importe quoi. La galère vous l’avez choisie, il vous faut assumer la multitude d’injustices qui nous tombe sur le dos aujourd’hui pour bien des années encore. Voter ou ne pas voter ce n’est pas anodin, il faut mûrement réfléchir aux conséquences énormes d’un très mauvais choix.
#6 - Le 21 août 2018 à 14h10 par SAINT NAZairien
@prajot
bien sur.....
Hier on m'a volé mon pain au chocolat, où est donc passée la Députée pour nous défendre ?
Il paraît qu'elle n'a rien fait non plus contre l'éruption d'un volcan en mer Méditerranée. Scandaleux !

@Patriote44
Bah oui c'est sûr avec la candidate du 2nd tour on n'en serait pas là, c'est ça ? Mouais bof. Peut-être pas content d'avoir voté pour lui au second tour mais vraiment content d'avoir voté contre elle.
#7 - Le 22 août 2018 à 15h23 par Moyon, Saint-nazaire
A se demander même si SAINT NAZairien n'est pas Moyon qui uilise un nouveau pseudo !!!

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