Saint Nazaire Infos

HélYce : les précisions de la commission d'indemnisation amiable

La commission d'indemnisation amiable mise en place pour compenser les préjudices dûs aux travaux d'hélYce a été mise en cause plusieurs fois ces derniers temps. Elle communique à son tour.

Dans un communiqué reproduit ci-après in extenso la commission d'indemnisation rappelle :
« - qu'elle a été créée par délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2010 pour permettre d'examiner les conditions d'indemnisation à l'amiable des professionnels concernés des préjudices vérifiés qui pourraient être causés par les travaux. Les professionnels étant « les établissements économiques situés sur le périmètre du chantier THNS et dont les travaux occasionnent une gêne d'accès anormale entraînant une baisse significative du chiffre d'affaires » ;  
- que se fondant sur cette décision, sur la jurisprudence en la matière et sur son règlement intérieur, la Commission propose à la CARENE d'indemniser les professionnels répondant à l'ensemble de ces critères, professionnels qui demeurent libres d'accepter ou de refuser
l'indemnisation finalement retenue par le bureau communautaire ;
  
- que les professionnels dont la demande a été jugée irrecevable, ainsi que ceux qui ont refusé la proposition d'indemnisation amiable du bureau communautaire peuvent exercer les recours habituels devant les juridictions compétentes ;
 
- qu'elle continuera à travailler dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la CARENE, étant précisé qu'à ce jour 67 dossiers ont été déposés, que 25 ont été déclarés irrecevables, 25 ont donné lieu à une proposition d'indemnisation, 6 sont à l'étude, les autres se sont avérés incomplets (en cours de régularisation) ».

15/01/2013 | 8 commentaires
Article précédent : « Cité sanitaire : une porte s'ouvre à la négociation »
Article suivant : « La commission d'indemnisation refuse d'instruire le dossier Delalande, son comité de soutien s'indigne »

Vos commentaires

#1 - Le 15 janvier 2013 à 14h53 par Jean-Louis Garnier
C'est ce qu'en bon français , on appelle de la sodomie de drosophiles ;
Le problème n'est pas la responsabilité d'une commission administrative tenue par la délibération qui l'a instituée,.
Le problème est celui de la responsabilité politique des dirigeants de la Carene qui ignorent que la fermeture de la place Blancho occasionne celle de la rue de la république : mépris, bêtise, inconscience ou distraction peut être ; En tout cas la délibération fondatrice doit être modifié!
#2 - Le 15 janvier 2013 à 15h00 par bib, St Nazaire
seulement 67 ?
et si peu de complet ?
#3 - Le 16 janvier 2013 à 08h06 par REFRACTAIRE a encore frappé !!!
ces institutionnels politiques nous ont tellement habitué à être faux, menteurs, manipulateurs et tout ce que vous voulez, qu'il est difficile de faire confiance. meme si ce qui est dit est vrai.

personnellement, ca me parait peu tout ca.
#4 - Le 16 janvier 2013 à 14h43 par Pierre-Yves Vincent, Saint-nazaire
Si le nuage de Tchernobyl s'est arrêté à la frontière franco-allemande par magie socialiste rien d'étonnant à ce que les méfaits des travaux HelYce ne se soient pas étendus aux commerces ne se trouvant pas sur son trajet !!!

Est ce bien par manque de compétences actuelles que la CARENE recrute actuellement un "chargé du développement commercial de St Nazaire" (déjà étonnant que ce soit la CARENE pour une fonction ne concernant que la commune de SN !!!) ou est-ce uniquement un acte politique pour 2014 pour ne pas que l'on puisse continuer à leur reprocher de n'avoir rien fait dans ce secteur depuis des années ??????
#5 - Le 16 janvier 2013 à 17h44 par a'un' mendonné, Sain-nazaire
Je vais me faire des copains!

Dommage que la déchetterie de Cuneix ferme pour travaux car tous ces commentaires y auraient une destination finale toute trouvée -
Dommage surtout que d'autres internautes moins réacs, plus objectifs, n'interviennent que peu souvent ...
#6 - Le 16 janvier 2013 à 18h47 par EMONIDES Josette, Saint-nazaire
de toutes les façons, Pierre-Yves, c'est trop tard pour eux, ça fait rafistolage, c'est trop gros, les commerçants ne sont pas dupes !!...
#7 - Le 17 janvier 2013 à 09h36 par drole, Saint-nazaire
a'un'meudonné,

voila nous avons une réponse de membre du ps !!! nous les commerçants nous sommes bon pour aller finir a la dechetterie de cuneix!!!voila le vrai visage de la municipalité !!! car beaucoup de commentaires viennent de nous les commerçants !!!!!quelle mépris!!!
#8 - Le 17 janvier 2013 à 19h14 par Pierre-Yves Vincent, Saint-nazaire
"les cons ça osent tout c'est même à ça qu'on les reconnait a'un'mendonné"

quand on Fait quelque chose on a contre soi :
- ceux qui font exactement le contraire
- ceux qui font exactement la même chose

- et la grande majorité de ceux qui ne font RIEN !

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web 136, avenue des Ondines 44500 La Baule
www.media-web.fr  |   Nous contacter