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Grève au Conseil des Prud'hommes contre la loi Macron

Les conseillers syndicaux CGT, FO, CFTC du Conseil des Prud'hommes seront en grève du 2 au 6 février. Ils protestent contre la loi Macron qui prévoit l'introduction systématique d'un juge professionnel dans les procédures.

C'est tout l'esprit du Conseil qui est remis en cause : « C'est surtout, une accaparation du domaine de la justice qui n'a rien à voir avec une loi sur la croissance et l'économie » critique Bernard Augier (CGT), président de la juridiction paritaire lyonnaise dans La Tribune. Désormais les salariés devront déposer des écrits alors que c’est l’oralité des débats qui s’applique devant les juges des Prud’hommes. ». Selon les syndicats, le gouvernement revient sur la justice du travail qui a la particularité d'être paritaire et rendue par des juges non professionnels. Actuellement, le juge des Prud'hommes, appelé « départiteur », n'entre en jeu que lorsque les conseillers salariaux et patronaux ne parviennent pas à s'accorder. Cela concerne environ 15 % des dossiers. « Pour trancher, il faut certes les compétences en droit, mais aussi une connaissance du terrain qui permet d'appréhender au mieux les situations ».
Pour les syndicats CGT, FO, CFTC la loi Macron qui vise à accélérer les procédures affaiblit la protection des salariés, et renforce celle des patrons. De plus, ils sont très inquiets concernant la procédure  « allégée » prévue pour les licenciements avec un délai de trois mois. Ils s'interrogent aussi sur le financement alors que la justice manque déjà de moyens.

 

31/01/2015 | 0 commentaire
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