Eoliennes en mer : pas de résidences secondaires dans le décompte de la taxe

L'amendement voté pour intégrer les résidences secondaires dans le calcul de la taxe sur l’éolien en mer a été supprimé a rapporté le député Matthias Tavel.

"La Commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs ce mardi 24 janvier a décidé de supprimer la modification de répartition de la taxe sur l'éolien en mer du projet de loi sur les énergies renouvelables.

Cette disposition avait être introduite par un amendement macroniste à la sauvette lors du dernier jour de débat à l'Assemblée nationale. En intégrant les résidences secondaires dans le décompte de la population pour la répartition de la taxe, elle constituait un cadeau fiscal fait aux communes riches, une injustice fiscale criante contre la ville de Saint-Nazaire.

La suppression de cette disposition est donc une victoire ! Elle a été obtenue grâce à un travail vigilant d'alerte et d'interpellation du cabinet de la ministre de la Transition énergétique, du secrétaire d'Etat à la mer, du député rapporteur du texte. Elle est le fruit de l'action commune que j'ai menée avec le maire de Saint- Nazaire et le député NUPES présent en CMP, mon collègue insoumis Maxime Laisney.

Le débat rebondira certainement. La vigilance reste donc de rigueur pour que la fiscalité de l'éolien en mer, comme celle des autres énergies, soit au service des investissements dans les énergies renouvelables et de la justice fiscale."

Déjà publié : 

Eolien en mer : nouvelle injustice fiscale pour les communes du littoral

Eoliennes : la répartition des subventions est une décision politique

25/01/2023 | 2 commentaires
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#1 - Le 26 janvier 2023 à 08h37 par Baulois, Saint-nazaire

C'est un camouflet pour la députée Josso nommée pour régler la question et qui n'a rien fait, mais également pour Louvrier.

#2 - Le 26 janvier 2023 à 11h10 par Aldo, Pornichet

Le mieux serait de supprimer cette taxe au bénéfice des communes, payée ni fine par les consommateurs et contribuables, tout comme les énormes subventions d’Etat de plusieurs milliards aux énergies renouvelables intermittentes.

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