Conseil municipal, sur le budget la majorité ne fait pas le plein des voix

Le budget de fonctionnement est maîtrisé

Malgré les dotations de l’État encore en diminution, la Ville pourrait avoir un manque de recettes de 3 M€ par an jusqu’en 2016.
Les recettes de fonctionnement évoluent de 2,51 % par rapport à 2012. Ce qui justifie une croissance modérée des produits fiscaux, la Ville ayant décidé de ne pas augmenter les taux en 2013.
Les recettes des services progressent de 4,62% du fait de la diminution des mises à disposition de personnels, des recettes tarifaires qui progressent, des remboursements de frais et produits qui progressent également.

Les dépenses de fonctionnement  progressent de 3,4% , les dépenses de gestion présentent une évolution de + de 3%.
Les raisons de ces augmentations sont essentiellement liées à l’augmentation des dépenses d’énergie (+8%) l’évolution des charges de personnel (+2,4%) et la mise en place du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.).
 

Le budget d'investissement

Le budget d’investissement sera d'un montant de 67,3 M€, avec des recettes en légère baisse. 50% des recettes proviennent de ressources définitives (autofinancement, dotations, subventions. Les dépenses d’investissement se maintiennent pour 45 M€. 151 M€ d’investissement ont été réalisés depuis le premier janvier 2009 soit une moyenne de 38 M€ par an.

Parmi les investissements :
Plus de 7 M€ à la politique « Solidarité et citoyenneté » dont :
- 3,8 M€ aux nouveaux équipements scolaires ;
- 2 M€ pour des équipements à vocation sociale ( foyers logement, mise en accessibilité, locaux caritatifs) ;
- 1,6 M€ pour l’entretien des écoles.

Plus de 7M€ à la politique de proximité/gouvernance locale dont :
- 3,1 M€ pour la plateforme logistique de Coulvé ;
- 2 M€ pour l’ensemble des équipements administratifs ;
- 1,8M€ pour les nouveaux projets de proximité.

Plus de 8M€  à l’attractivité et au rayonnement de la cité dont :
- 3,1 M€ pour équipements et abords du nouveau collège.
-2,3 M€ pour patrimoine culturel et sportif
-1,5 M€ pour l’entretien du patrimoine mais aussi 1,1 M€ pour la réalisation des équipements d’Escale atlantique.

Plus de 21 M€ à l’urbanisme, l’habitat et l’amélioration du cadre de vie dont :

- 3,5 M€ pour l’aménagement du centre (Cœur carré) ;
- 3,9 M€ espace public Einstein, itinéraites piétons ;
- 2,7 M€ de crédit d’accompagnement au logement ;
- 2M€ d’emprises foncières ;
- 0,9 M€ d’équipements ville- Ouest (22 M€ réalisés depuis 2009) ;
- 1,7 M€ pour les études du front de mer ;
- 1,6 M€ pour l’entretien des réseaux ;
- 3 M€ pour diverses opérations Avalix, et Alvéole 12).

Enfin la dette :  en 2013 Saint-Nazaire est une des villes les moins endettées dans sa catégorie 581 € par habitant (contre 1213 € en moyenne).
Le taux d’endettement particulièrement faible permet à Saint-Nazaire d’envisager sereinement l’avenir.
 

Les réactions

Jean-Louis Garnier
«Il est de coutume qu'à l'occasion du vote du budget l'opposition s'oppose. Comme par le passé - où nous avons même voté une fois votre budget - nous ne suivrons pas cette coutume, voilà pourquoi.
Les dépenses d'investissement exposées sont la continuation, pour l'essentiel, d'un projet global de développement que nous avions approuvé en début de mandat et, pour le reste, des opérations, en particulier de remises en état du patrimoine de la cité, que nous avions réclamées lors de la campagne de 2008 et que notre groupe a soutenues de ses votes chaque fois que nécessaire ! Les conditions de financement de ces investissements nous paraissent, comme je l'ai déclaré lors du DOB, saines.
La situation du budget de fonctionnement est différente. Nous ne nions pas qu'il y ait de votre part une tentative, une volonté, de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Malheureusement cette volonté n'aboutit pas dans certains domaines tel les frais de personnel, première dépense réelle de notre collectivité : les 2,4% d'évolution que vous nous présentez sont supérieurs à l'inflation mais, plus grave, ils démontrent votre incapacité à rentrer dans un processus de remise en cause des missions de notre Commune, comme des voies et moyens de leur exécution. En fait vous ne savez guère que réduire de manière indistincte les subventions.
Je serais néanmoins injuste si je ne reconnaissais pas certains efforts dont l'un à lui seul permet la non-augmentation des taux d'imposition que vous nous proposez.  Je veux parler de la réduction du truc, du lieu enfin du Life : de 800 000 au BP 2012 la dépense inscrite devient 483 642 € au BP 2013 soit une baisse de 316 358 €.
Je le regretterais presque, car il s'agit de la réduction la plus facile à faire après la victoire de l'opposition en 2014, mais vous nous en laissez assez pour que nous puissions dans un premier temps ne pas augmenter les impôts avant même de nous être lancés dans l'indispensable révision des politiques publiqueslocales que nous devrons entreprendre puisque vous ne l'avez pas fait.
Enfin, vous maintenez les taux d'imposition alors que, selon nous, il aurait fallu baisser la taxe foncière sur le bâti, au maximum de ce que permet la fourchette de variabilité entre impôts. Cet impôt n'est modulé que très faiblement sous des conditions très restrictives de revenu et d'âge.
Il faut en soulager les propriétaires tant habitants que bailleurs. En effet pour de nombreux couples modestes, il représente un complément de retraite vital et l'augmentation des prélèvements sociaux décidés par M. Fillon l'a lourdement affecté. Au-delà, il s'agit d'un signe fort pour que se crée un parc de locatifs privés correspondant au besoin de notre agglomération.»

Josette Emonides
«Nous nous réjouissons que le « pôle solidarité et citoyenneté soit revenu à la 2e place qu’il avait perdue en 2011 et 2012.
En ce qui concerne les emprunts dits toxiques il est dommage que leur remboursement par anticipation n’ai pas été fait pour se prémunir d’éventuelles variations d’indices.
Les investissements réalisés sous ce mandat seront d’environ 252 millions d €, bien supérieurs au montant du projet de développement durable prévu 204 millions, une augmentation peu contestable si elle avait servi à l’entretien régulier du patrimoine délaissé. Nous ne voterons pas ce budget qui risque d’obérer pour longtemps les finances de la Ville.»
 

Christian Saunier, groupe communiste
«Nous avons jusque-là partagé les grandes orientations financières que notre collectivité a mises en œuvre avec les investissements réalisés. Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins : faut-il aller redéfinir la notion de service public ? Déterminer les secteurs de dépenses qui peuvent selon vous être explorés pour préserver les équilibres budgétaires ? Quelles sont les marges de manœuvre ? Partager l’austérité prônée par le gouvernement qui selon nous, conduira inévitablement à l’aggravation de la crise ou bien mettre les pieds dans le plat pour réaffirmer que les collectivités sont un moteur essentiel de la croissance et de ses conséquences sur l’emploi et que la régression choisie aujourd’hui ne pourra qu’appeler de nouvelles régressions ?
L’annonce brutale des choix financiers pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires est le facteur déterminant à notre positionnement ce soir.»

Label gauche (dans un communiqué adressé à la presse)
«La présentation de votre dernier budget est une nouvelle fois un bel exercice comptable. Des chiffres et des explications pour espérer rendre cohérentes des prévisions de dépenses et de recettes qui pourtant laissent augurer d’une politique à venir, inquiétante. Ce budget n’est pas celui d’une politique ambitieuse, mais d’une politique plus que précautionneuse, de rigueur financière. Vous parlez même d’adapter le service public aux évolutions financières. Priorité à la finance, mais pas de changement de cap. (Rendre payant l’accès à ce qui était baptisé péri éducatif en l’appelant périscolaire, en est-il une illustration ?).
Toute votre politique est basée depuis 30 ans à faire grossir la ville à au moins 80 000 habitants, ce qui fait espérer plus de dynamisme, plus de recettes et plus d’investissements. Après 30 ans qui se terminent sur un budget de rigueur et l’annonce de lendemains plus lourds, il est plus que temps pour les Nazairiens de discuter d’autres priorités et d’autres politiques.»

Pour la première fois Joël Batteux n’a pas réuni la totalité des votes de sa majorité sur le budget : pour 31, contre 7, abstentions 11.