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Conseil Municipal : le projet de « chartre associative » fait-il la loi ?

Le conseil municipal a examiné hier soir un projet de Chartre Associative réalisé en parfaite concertation avec les Présidents d’associations. Ce projet constitue l’acte fondateur des nouvelles relations de partenariat entre la ville et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Cette chartre est basée sur la confiance et le respect de l’indépendance des associations.
Dans le cadre de sa compétence générale en matière de politique locale, la Ville de Saint-Nazaire reconnaît, par cette Chartre, l'importance de la contribution associative à l'intérêt général dont elle est garante.
Cette chartre a créé des remous au conseil d’hier soir.

Pour Kewin Izorce : il « recommande aux élus de bien lire chaque ligne et chaque mot de cette chartre qui est loin d’être anonyme. Cette délibération est une des plus importantes de ce conseil municipal car elle symbolise votre philosophie et cette manière que vous avez de tout vouloir contrôler, de tout vouloir encadrer, de tenir la ville en main. Les associations sont régies par un seul texte la loi de 1901 c’est ainsi c’est la loi. À Saint-Nazaire on a trop souvent tendance à s’opposer ou à se substituer à la loi mais n’en déplaise à certains, nous ne sommes pas dans la principauté de Saint-Nazaire. Ce sont les lois de la République qui doivent s’appliquer et il n’est pas utile de rajouter une chartre pour régir les associations. Que deviennent les associations qui ne signeront pas cette chartre ?»

JoêL Batteux « On ne peut pas vous laisser dire n’importe quoi Monsieur Izorce. Vous prenez les élus du conseil municipal pour des inconscients qui ne savent pas lire les délibérations qu’ils votent mais en plus, vous prenez les présidents d’associations et tous ceux qui ont participé à la discussion sur cette chartre pour des inconscients ».

Pour Eric Edom nouveau conseiller municipal label gauche « je voterai contre ce texte qui porte atteinte aux fondements de la loi 1901, car il y a là une forte volonté de contrôle ».

Jean Louis Garnier chef de file de l’opposition UMP : « Je comprends tout à fait les craintes exprimées par les intervenants précédents. Je ne les partage pas parce que j’ai suivi au sein de Saint-Nazaire associations l’élaboration de cette chartre. Il y a un travail commun il faut le poursuivre. Je voterai pour aller dans le sens du travail fait par les présidents d’associations».

Enfin Lydie Mahé rappela à Kewin Izorce qu’il avait été convié à tous les groupes de travail et qu’il n’avait assisté à aucun. « Ce que vous dites est grave car vous remettez en cause le travail réalisé par 80 associations nazairiennes. Toutes les remarques ont été prises en compte depuis un an ».

En marge du conseil Maud Durandet Cascino se met hors jeu de l’UMP.

Dans une déclaration elle marque sa « désolidarisation » du groupe et de Jean Louis Garnier en revenant sur les événements d’une réunion interne au mois de février où elle « aurait reçu coups et insultes. » 

Elle a ajouté que son parti ne s’était pas encore prononcé sur cette affaire et qu’elle s’interrogeait sur son maintien au sein du mouvement. Elle a précisé que le Parquet avait été saisi de cette affaire. Maud Durandet Cascino ravive ici les divisions de la droite nazairienne avec une affaire que visiblement tout le monde avait oubliée. Joël Batteux ironisa avec un large sourire « nous ne sommes pas le juge aux affaires familiales ».

Le projet de chartre associative

Auteur : JBR | 18/09/2010 | 3 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 28 septembre 2010 à 13h30 par Frédéric ANGELLE, St Marc S/mer
Je ne sais pas si Monsieur BATTEUX travaille en parfaite concertation avec les associations, mais, Président d'une association forte de près de 200 membres, ce dernier n'a jamais répondu aux courriers en recommandé qui lui ont été adressés ! De plus, notre association n'a jamais demandé de subsides
auprès de la municipalité...Nous avons pris acte de ce manque de courtoisie...
#2 - Le 28 septembre 2010 à 20h25 par Catch à quatre
Le petit monde de don Belliot
La commission de discipline de l'UMP a sonné l'heure de la réconciliation. La bataille du fratricide du 1er février 2010 est désormais terminée.
les boxeurs sont sommés de présenter leurs excuses mutuelles. Monsieur Jean-Louis G. embrassera Madame Maud C. et vice versa. Tout comme Monsieur Christian B fera de même.
Mais il manque à cette série d'embrassade le Zorro de service le grand RB local qui, dans l'affaire, a perdu sa monture préférée!
(Voir Ouest-France 28/09/2010 p10)
#3 - Le 02 décembre 2010 à 17h52 par Guillard France, Saint-nazaire Ouest
Je suis aussi révoltée que ce Mr de Saint-MarcsurMer, je suis aussi présidente d'une association qui a vu le jour le 16 février 2008 ( J.O.) loi 1901, nous avons dû attendre fin mai 2010 pour obtenir un box pour nos permanences! et nous battre avec les humiliations de trois personnes PS !! (P)as (S)ocialistes!! pour obtenir une boite aux lettres alors qu'il y en avait 26 de libres !! aujourd'hui, surprise! aucune information n'est parvenue chez nous pour cette chartre !! nous sommes invisibles? pourtant nos permanences font un tabac !!quelle bonne idée d'avoir créé cette association. Je vais consulter le bureau pour savoir si nous devons déposer plainte auprès de qui de droit ,nous ne demandons pas de subventions pour le moment, mais? quelle belle démocratie !!Mr Garnier de l'UMP, je suis fatiguée de votre comportement envers le PS, devenez PS vous ne froisserez personne! je suis apolitique comme le veut mon association et quand on voit ce que l'on fait de NOS VOIX, la dictature est partout dès que le pouvoir est là ! c'est bien de la publicité mensongère !! je voterais contre!! et pas seulement par esprit de contrariété ! La Maison Des Associations appartient aux habitants de cette ville et pas à un MAIRE!ou un parti!!est-ce que nous mettons le nez lors de vos signatures avec des promoteurs et autres transactions? alors gardez vos distances sur le travail des associations surtout lorsqu'elles ne vous demandent pas de fonds! chacun doit jouer dans sa cour et pas sur les plate-bandes du voisin, les prochaines élections vont êtres au regard de ce qui se fait ou pas dans notre ville, j'ai toujours voté comme ça, pour le bien de la population et non pas pour le mien, à bon entendeur SALUT!!

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